Quels sont les documents de planification territoriale qui encadrent le transport de marchandises en ville ?

Plusieurs documents de planification territoriale encadrent, directement ou indirectement, l’organisation du transport de marchandises en ville.

En France, plusieurs documents de planification territoriale encadrent le transport de marchandises en ville, chacun jouant un rôle complémentaire dans l’organisation des flux et la prise en compte de leur impact environnemental.

LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION TERRITORIALE

• Le plan de mobilité (PDM) : Il définit l’organisation du transport de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement à l’échelle d’un territoire. Il intègre les enjeux de logistique urbaine dans une approche multimodale.

• Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) : Il fixe les grandes orientations d’aménagement du territoire, en intégrant les besoins en infrastructures logistiques et les objectifs de réduction des nuisances liées au transport.

• Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) : Il coordonne les politiques régionales d’aménagement, et concerne tout particulièrement la logistique urbaine à travers le document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL), pour une meilleure articulation des flux de marchandises. Précision sur le “L” du DAACL : L’ajout explicite du volet logistique est prévu par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, qui a élargi le périmètre du DAAC pour y intégrer la planification logistique. Avec le PLU, c’est le document de planification qui a l’incidence la plus directe sur l’emprise foncière accordée aux activités logistiques.

• Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) : Il vise à atténuer le changement climatique et à améliorer la qualité de l’air, en agissant notamment sur les émissions de gaz à effets de serre et de polluants atmosphériques, liées au transport de marchandises.

• Le plan de protection de l’atmosphère (PPA) : Il impose des mesures pour limiter la pollution atmosphérique dans les zones sensibles, en encadrant notamment les flux de transport de marchandises.

• Le plan local d’urbanisme (PLU) : Il encadre l’usage du sol à l’échelle communale ou intercommunale (PLUi), et peut intégrer des prescriptions spécifiques pour les infrastructures et le foncier logistiques (ELU, aires de livraison, accès poids lourds, etc.).

Enfin, le schéma directeur de la logistique urbaine est un document stratégique qui oriente les politiques locales pour une logistique plus efficace, moins polluante et mieux intégrée à la ville, en lien avec les acteurs publics et privés.

• Fiche Action Articuler les politiques « logistique urbaine » de planification et opérationnelles, révisée en avril 2022, InTerLUD