InTerLUD+, un programme CEE
Le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) est un mécanisme réglementaire et économique, qui constitue l'un des principaux instruments de la maîtrise de la demande énergétique en France. Il a été mis en place le 13 juillet 2005 par la Programmation fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE).
Les fournisseurs et distributeurs d'énergies et de carburants (appelés obligés) ont l'obligation d'inciter leurs clients et partenaires à réaliser des économies d'énergie. Celles-ci sont matérialisées par la délivrance de Certificats d'Economies d'Energie, dont les obligés doivent récolter un certain volume sur une période triennale.
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a rendu possible la délivrance des CEE, dans le cadre de la participation financière à des programmes liés à la maîtrise de la demande en énergie. Ainsi, l'article L.221-7 du Code de l'énergie prévoit que la contribution à des programmes d'information, de formation et d'innovation favorisant les économies d'énergie, ou portant sur la mobilité économe en énergies fossiles, peut donner lieu à la délivrance de CEE.
Les programmes CEE permettent ainsi de financer des actions dont l'impact sur les économies d'énergie est réel mais difficilement quantifiable : il s'agit principalement d'actions visant à instaurer de bonnes pratiques par la sensibilisation, la formation ou la mise à disposition d’équipements permettant un changement d'habitude.
Financeurs :
Porteurs et Partenaires techniques :
Budget :
20 millions d’euros
Bénéficiaires :
Métropoles, Communautés Urbaines, Communautés d’Agglomération
Acteurs économiques : transporteurs, logisticiens, chargeurs, commerces, artisans, entreprises
Date de fin :
31 décembre 2026
Approuvé par le Ministère de la Transition Ecologique le 12 janvier 2023 – Le programme LUD + sera déployé entre janvier 2023 et décembre 2026.
InTerLUD+, au cœur de la transition énergétique des territoires
Le 22 décembre 2022 à Paris, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, et Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, ont annoncé le soutien du Gouvernement au programme CEE InTerLUD+, nouvelle appellation du Programme CEE InTerLUD, co-porté par le Cerema, Logistic Low Carbon et Rozo.
Confrontés à de nouvelles contraintes et conscients des enjeux environnementaux, les opérateurs économiques et les collectivités territoriales doivent aujourd'hui s'associer pour répondre aux objectifs de réduction des consommations d'énergie, tout en maintenant la compétitivité des entreprises présentes sur les territoires. En appui aux actions du Cilog (Comité interministériel de la logistique), le Programme InTerLUD+ cherche à répondre à ces enjeux pour accélérer et faciliter la transition écologique du transport de marchandises en ville.
Pour les 4 années à venir, le programme InTerLUD+ vise à poursuivre la dynamique impulsée par le programme InTerLUD, avec une amplification de la démarche, une accélération dans la mise en œuvre d’actions sur les territoires, un soutien aux acteurs dans leurs besoins de montée en compétences pour faire face aux enjeux et le développement - à des échelles non plus locales mais nationales - d’outils d’évaluation, d’expérimentation, et de modélisation.
Pour mener une stratégie ambitieuse à la hauteur des enjeux, le Programme InTerLUD+ se décline en 3 principaux axes :
Accompagner 61 territoires urbains dans l’élaboration de chartes LUD et la mise en œuvre de 120 actions opérationnelles
LUD+ accompagnera les agglomérations françaises (EPCI et représentants des acteurs économiques) dans la mise en place et le suivi de chartes de logistique urbaine durable concertées.
Dans le cadre du programme InTerLUD, 41 territoires ont engagé la réalisation d’une charte concertée. 20 d’entre eux auront finalisé leur charte au moment du lancement de LUD+.
À ces 20 chartes abouties dans InTerLUD, s’ajouteront 41 chartes concertées dans le cadre de LUD+. Cela permettra d’atteindre un objectif cumulé de 61 territoires disposant de feuilles de routes finalisées.
L’objectif est également d’accompagner et de financer en partie les EPCI engagés dans la réalisation de 120 actions issues des feuilles de route. Les premiers bénéficiaires seront les acteurs des 20 territoires ayant validé une charte LUD à l’issue du programme InTerLUD. Ensuite, tout au long des 4 ans du Programme, chaque territoire ayant engagé sa charte LUD pourra bénéficier également de ces mises en œuvre.
Former les acteurs, expérimenter des solutions et partager les pratiques entres les acteurs de la logistique urbaine
Au-delà des feuilles de routes qui visent à mettre en œuvre des actions sur le territoire, accélérer la transition à l’échelle nationale suppose de favoriser le rapprochement entre les acteurs, d’accompagner sur les besoins en nouvelles compétences et de soutenir l’activité avec des solutions innovantes. Tous les acteurs concernés par les enjeux de la logistique urbaine, qu’ils soient ou non rattachés à un territoire engagé dans une charte, pourront bénéficier de ce soutien.
L’objectif est d’aider les acteurs privés et publics dans leur démarche vertueuse en mettant à leur disposition des outils et en déployant des solutions innovantes. Sur cette base, LUD+ proposera un plan d’actions pour :
Promouvoir l’utilisation des outils numériques existants ;
Améliorer les outils existants : déploiement à grande échelle, développement de nouvelles fonctionnalités, adaptation à d’autres secteurs, réplication des outils existants sur d’autres territoires, etc.
Pour les besoins non couverts, prévoir le déploiement de nouveaux outils méthodologiques ou numériques, ainsi que de solutions innovantes sur le plan technique ou organisationnel ;
Accompagner la montée en compétences des acteurs pour favoriser leur adaptation aux enjeux locaux et les outiller dans leur activité ;
Favoriser l’essaimage et la prise en main des ressources formation par les formateurs.
Par ailleurs, le programme a pour ambition de faire évoluer les outils de la méthodologie d’engagement volontaire en faveur de la logistique urbaine durable. Produit en 2016, à la suite de la conférence environnementale de 2014, sous le pilotage de l’ADEME, la DGITM, le CEREMA et les organismes institutionnels ainsi que les représentants des acteurs professionnels, cette méthodologie repose sur trois piliers fondamentaux : diagnostic, concertation et engagement des signataires. Elle intègre trois outils essentiels :
Un test de maturité destiné aux collectivités pour identifier leurs forces et faiblesses vis-à-vis de la LU ;
Des fiches actions “planification”, “collectivités”, “collaboratives” qui offre une base méthodologique dans le déploiement d’actions concertées ;
Un outil de suivi et d’évaluation des actions.
Ces outils méthodologiques ont été utilisés dans le cadre de l’accompagnement des territoires engagés par le biais du programme InTerLUD. L’expérience acquise par le CEREMA et Logistic Low Carbon sur cette période a permis d’identifier les pistes d’amélioration de ces outils.
La logistique urbaine est une thématique relativement récente et pour laquelle un grand nombre de données sont manquantes. Pour favoriser la mise en place de certaines actions, il convient de mener de nouvelles études. Le Programme LUD+ contribuera ainsi à l’amélioration des connaissances de la LUD pour faciliter la prise de décision et la réalisation d’actions.
L’une des clés de succès de ce programme réside dans l’échange et le partage entre les acteurs, afin de favoriser la compréhension mutuelle des enjeux et contraintes, de diffuser les bonnes pratiques. Plusieurs projets seront poursuivis par LUD+ pour déployer les échanges :
Plateforme d’échanges pour contribuer à l’essaimage des bonnes pratiques ;
FAQ logistique urbaine durable pour rendre plus accessible les informations les plus recherchées par les acteurs agissant en faveur de la LUD ;
Rencontres entre acteurs autour d’actions concrètes.
Construire un centre de ressource pour pérenniser les actions
Le programme LUD+ a pour objectif de pérenniser son action en s’appuyant sur la création d'un centre de ressources sur la logistique urbaine durable, comme porte d’entrée unique vers une aide en ingénierie pour les acteurs publics et les acteurs privés en relation étroite avec leurs associations représentatives respectives.
Au menu : études, fiches de bonnes pratiques, formations, supports de sensibilisation, outils méthodologiques de la charte LUD, services numériques, retours d’expériences sur les expérimentations, etc.
