InTerLUD, un programme CEE
Le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) est un mécanisme réglementaire et économique, qui constitue l'un des principaux instruments de la maîtrise de la demande énergétique en France. Il a été mis en place le 13 juillet 2005 par la Programmation fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE).
Les fournisseurs et distributeurs d'énergies et de carburants (appelés obligés) ont l'obligation d'inciter leurs clients et partenaires à réaliser des économies d'énergie. Celles-ci sont matérialisées par la délivrance de Certificats d'Economies d'Energie, dont les obligés doivent récolter un certain volume sur une période triennale.
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a rendu possible la délivrance des CEE, dans le cadre de la participation financière à des programmes liés à la maîtrise de la demande en énergie. Ainsi, l'article L.221-7 du Code de l'énergie prévoit que la contribution à des programmes d'information, de formation et d'innovation favorisant les économies d'énergie, ou portant sur la mobilité économe en énergies fossiles, peut donner lieu à la délivrance de CEE.
Les programmes CEE permettent ainsi de financer des actions dont l'impact sur les économies d'énergie est réel mais difficilement quantifiable : il s'agit principalement d'actions visant à instaurer de bonnes pratiques par la sensibilisation, la formation ou la mise à disposition d’équipements permettant un changement d'habitude.
InTerLUD est un programme CEE financé par les Obligés suivants:
InTerLUD, au cœur de la transition énergétique des territoires
En 2015, le secteur du transport était le plus énergivore en France, derrière le bâtiment et le premier émetteur de gaz à effet de serre (29 % des émissions). En effet, les déplacements, qui s'inscrivent dans des dynamiques de logistique urbaine ou de « logistique du dernier kilomètre », génèrent d'importantes émissions de GES et de polluants atmosphériques, notamment en raison de leur dépendance aux véhicules à moteur thermique. Pour favoriser la transition écologique et énergétique, les pouvoirs publics s'organisent, et des études de faisabilités de zone à faibles émissions (ZFE) vont être réalisées dans 19 grandes agglomérations pour limiter progressivement les conditions d'accès aux centres villes aux véhicules trop polluants.
Confrontés à de nouvelles contraintes et conscients des enjeux environnementaux, les opérateurs économiques et les collectivités territoriales doivent aujourd'hui s'associer pour répondre aux objectifs de réduction des consommations d'énergie, tout en maintenant la compétitivité des entreprises présentes sur le territoire. Ces enjeux ont été traduits dans la stratégie nationale « France Logistique 2025 » , qui demande expressément de « promouvoir le développement de chartes locales en faveur d'une logistique urbaine durable, en déclinant le cadre national. Ces chartes, constitutives de bons outils de dialogue et d'action commune entre acteurs publics et privés », ont pour objectif de contractualiser de nombreuses actions volontaires qui améliorent à court et moyen termes les conditions du transport de marchandises en ville.
Programme CEE :
Approuvé par le Ministère de la Transition Ecologique le 27 février 2020 – arrêté publié au JO 8 mars
Porteurs et partenaires techniques :
Budget :
8,1 millions d’euro
Bénéficiaires :
Métropoles, Communautés Urbaines, Communautés d’Agglomération
Acteurs économiques : transporteurs, logisticiens, chargeurs, commerces, artisans, entreprises
Date de fin :
31 décembre 2022
Objectifs du programme
Le Cerema et Logistic-Low-Carbon sensibilisent les collectivités territoriales et les acteurs économiques aux enjeux de la logistique urbaine et les accompagnent dans la déclinaison sur leur territoire de la démarche d’engagement volontaire en faveur de la logistique urbaine durable.
Pour cela, le Cerema et Logistic-Low-Carbon vont :
Sensibiliser et accompagner les collectivités et les opérateurs économiques, à l'échelle territoriale, sur les enjeux de la logistique urbaine durable. La phase de sensibilisation est une condition préalable à une prise de conscience en matière de transition énergétique. Les phases d’accompagnement permettront ensuite aux acteurs privés et publics de s’emparer des outils (charte et services) que le Programme mettra à leur disposition.
Faire dialoguer acteurs publics et privés. Trop souvent, les décisions prises en matière de développement durable sont le fait d'injonctions politiques qui ne relèvent pas de réflexions concertées, issues d'échanges avec les acteurs économiques. InTerLUD a donc pour ambition de faire dialoguer acteurs publics et privés, en partant des enjeux et des difficultés opérationnelles concrètes de chaque acteur économique et des objectifs de politiques publiques locales. L’objectif étant d’établir des pistes de réflexion aboutissant à des actions communes et pérennes en matière de logistique urbaine durable.
Structurer les filières économiques et leurs représentations. La connaissance des enjeux environnementaux par les acteurs économiques et leur implication dans une logistique urbaine durable varient fortement selon les territoires et les filières. Le Programme doit permettre à ces dernières de se structurer en vue de la création d’une véritable synergie entre acteurs d’une même filière, quelle que soit leur implantation territoriale.
Former les acteurs. Dans le but de compléter les connaissances des différents acteurs sur la thématique de la logistique urbaine, différentes formations, générales ou à destination de secteurs préalablement identifiés, seront élaborées et proposées aux participants du Programme ainsi qu’aux bureaux d’études amenés à réaliser des chartes de logistique urbaine. Un ensemble d’outils et de démarches relevant de l’ingénierie de formation et pédagogique seront développés pour toucher les trois cibles : acteurs économiques, collectivités, bureaux d'études.
Communiquer sur la logistique urbaine. L'objectif est de consolider la dynamique des participants du Programme et toucher de nouveaux territoires ou acteurs pour les rallier à des processus d’élaboration de chartes déjà en cours.
Réaliser 50 chartes en trois ans dans 15 métropoles, 25 communautés d'agglomération moyennes et 10 petites communautés d'agglomération (<100 000 habitants)
Seront prioritairement ciblées les collectivités ZFE et celles dotées d’une feuille de route pour la qualité de l'air. Le programme concentre ainsi ses efforts sur les agglomérations ayant des problématiques de qualité de l'air importantes.
Le programme prévoit d'accompagner les collectivités déjà engagées dans une charte partenariale dans le suivi, l'évaluation ou le lancement de nouvelles actions, mais surtout d'initier et d'accompagner de nouvelles démarches volontaires en faveur d'une logistique urbaine durable
Schéma du programme
