Politique de confidentialité

Le respect de la vie privée et des données à caractère personnel est une priorité pour ROZO, raison pour laquelle ROZO s’engage à traiter celles-ci dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

En tout état de cause, ROZO s’engage à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

• Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;

• Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, vous êtes invités à consulter le Site : https://www.cnil.fr/

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les présentes modalités d’utilisation du Site. Elles sont mises à disposition sur la page d’accueil du Site afin d’encadrer l’utilisation de celle-ci par tout Utilisateur.

« Données Personnelles » : désigne les données à caractère personnel au sens de la Règlementation sur les données personnelles (Loi Informatique Et Libertés (IEL) & le Règlement Général de Protection des données (RGPD)) et plus généralement toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« InTerLUD+ » ou « Programme » : désigne le Programme InTerLUD+ par lequel les sociétés ROZO, Logistic-Low-Carbon et le CEREMA, entendent rallier les acteurs publics, privés et associatifs dans l’établissement de chartes de logistique urbaine.

« Partenaires » ou « Partenaires du Programme » : désigne les entités collaborant dans le cadre du Programme InTerLUD+. Il s’agit de ROZO, Logistic-Low-Carbon et le CEREMA.

« Parties » : désigne au pluriel, ensemble ROZO et l’Utilisateur. Au singulier, désigne une seule des deux Parties.

« Site » : désigne le Site internet du Programme InTerLUD+, édité par ROZO, et accessible à l’adresse suivante : https://www.INTERLUD.green

« Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site internet, qu’il soit un acteur public ou privé ; un professionnel du secteur ou un simple internaute.

A partir du formulaire de contact mis à votre disposition à l’adresse suivante https://www.interlud.green/contact ou de l’inscription à la newsletter, l’Utilisateur du Site renseigne directement les informations suivantes :

• Ses Nom et prénom

Des données de connexion et Cookies (adresses IP, logs de connexion) concernant les Utilisateurs pourront être stockés lors de la navigation sur le Site. Pour en savoir plus, merci de vous référer à la politique de cookies du Site.

Les autres données collectées sont professionnelles :

• Représentation d’une collectivité, d’une entreprise privée ou d’une association

• Son organisation

• Sa fonction au sein de l’organisation

• Son adresse e-mail professionnelle

• L’adresse de son organisation

• La ville et le code postal de son organisation

Les informations personnelles recueillies sur le Site sont utilisées à diverses fins.

Concernant le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site, la base légale du traitement est l’intérêt légitime de ROZO. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• L’administration générale du Site, y compris les mesures de sécurité mises en place sur le Site et la gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs ;

• La réalisation de statistiques anonymisées sur l’utilisation du Site ;

Concernant l’utilisation du formulaire de contact, l’inscription à la newsletter du Site, ou l’envoi éventuel d’informations commerciales aux Utilisateurs, la base légale du traitement est le consentement de l’Utilisateur du Site. ROZO s’assure que le consentement des Utilisateurs a bien été recueilli au moment d’utiliser ces services et, le cas échéant, avant de les transmettre à ses Partenaires dans le cadre du Programme InTerLUD+.

Concernant les prestations de services, la base légale est l'exécution contractuelle ou précontractuelle.

Concernant la coopération avec les Partenaires de ROZO, la base légale du traitement est l’arrêté du 27 février 2020 Arrêté du 27 février 2020 portant validation de 12 programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ainsi que la Convention signée entre l’Etat, l’ADEME, le CEREMA, ROZO et les autres parties concernées.

Concernant la détection d'attaques et recours contentieux contre des fraudes. La base légale est l'obligation légale de sécurité et de protection des données personnelles instituée par le RGPD.

Concernant la gestion des demandes d’exercice de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, la base légale du traitement découle des obligations légales de ROZO quant au respect du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés.

Les données personnelles sont susceptibles d’être partagées avec des sociétés Partenaires du Programme InTerLUD+ situées exclusivement dans l’Union européenne.

Ces tiers disposent d'un accès limité aux données de l'Utilisateur, dans le cadre de l'exécution de leurs rôles respectifs, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.

Dans la limite de leurs attributions respectives, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs sont les suivantes :

• Le personnel habilité de ROZO, des sociétés du groupe INVENTAGE (dont GSMC) auquel ROZO appartient et du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement « CEREMA » : les services en charge du marketing, de la sécurité informatique, de la gestion technique de la newsletter ; de la relation client ; de la mise en œuvre du Programme InTerLUD+ ;

• Le personnel habilité des sous-traitants du Programme InTerLUD+ ;

• S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créance ;

• Toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question.

Les données personnelles des Utilisateurs ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

En dehors de l’utilisation du cookie Google Recaptcha, ROZO s’engage à ne pas transférer les données à caractère personnel des Utilisateurs du Site en dehors de l’Union Européenne.

Dans l’hypothèse où ROZO aurait recours à d’autres prestataires situés en dehors de l’Union européenne, les Utilisateurs seront informés dans les meilleurs délais des conditions de ce transfert et notamment des mesures prises par ROZO afin de s’assurer du respect de la confidentialité et de la sécurité de leurs données.

Pour en savoir plus sur l’utilisation de Google Recaptcha sur le Site, merci de vous référer à la politique Cookies du Site.

Les données à caractère personnel sont conservées pour la durée strictement nécessaire au personnel de ROZO et à ceux de ses Partenaires pour prendre en compte les remarques des Utilisateurs, et le cas échéant, pour répondre aux questions transmises par mail ou via le formulaire de contact en ligne.

Concernant l’inscription de l’Utilisateur à la newsletter du Site, les données sont traitées pour la durée de son inscription à ce service. L’Utilisateur peut se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien de désinscription fourni en bas de chaque email.

Concernant le Site Internet et le formulaire de contact, les données sont conservées le temps nécessaire à la publication - pour le cas ou des données personnelles sont insérées dans les articles - et le temps nécessaire au traitement de la demande de contact pour le formulaire de contact.

Concernant la prospection commerciale les données sont traitées pour la durée de son inscription à ce service. L’Utilisateur peut se désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription fourni en bas de chaque email.

Concernant les prestations de services, les données personnelles collectées sont traitées le temps de la prescription commerciale.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer ses modalités et conditions, les données sont conservées le temps de la prescription civile et/ou pénale.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants (en savoir plus) :

• Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données

• Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

• Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 7 RGPD)

• Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)

• Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)

• Droit à la portabilité des données que vous avez fournies à ROZO lors de votre navigation sur le Site, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (article 22 du RGPD) ; aucun traitement de ce type n’est en vigueur.

• Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que ROZO communique (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.  En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, ROZO s’engage à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Vous pouvez exercer vos droits :

• Par courrier à : ROZO, InTerLUD+ Référent Données Personnelles - 46-52 Rue Albert 75013 Paris – France.

• Par email à : protectiondesdonnees@inventage.fr

Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou de toute autre autorité compétente.

Version Octobre 2020.