Quels sont les principaux acteurs publics qui œuvrent pour la logistique urbaine durable ?
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• Enjeux
Les acteurs publics de la logistique urbaine durable regroupent l’État, les collectivités, les régions, les intercommunalités, les communes, les agences de l’État et les associations citoyennes.
Ce terme générique regroupe des acteurs œuvrant à différentes échelles territoriales. Leurs compétences et capacité d’action en matière de logistique urbaine varient selon les territoires et les dynamiques locales. Cet article cherche à en tracer les grandes lignes et à décrire les principales instances qui gravitent autour.
L’état et ses services déconcentrés
L’État pose le cadre réglementaire et législatif, à travers notamment la promulgation de lois, concernant le transport de marchandises. On retrouve parmi les plus récentes la loi LOM, la loi Climat & Résilience.
Les services déconcentrés de l’État assurent le relais, sur le plan local, des décisions prises par l’administration centrale. Certains peuvent être amenés à traiter le sujet de la logistique urbaine, c’est le cas des :
Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).
Centre d’Expertise sur les Risques Environnementaux la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA)
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
…
Ces services ont un rôle d’impulsion et contribuent au respect du cadre législatif et réglementaire national : code des transport, code de l’environnement, code de l’urbanisme, code de la route. Les services déconcentrés portent la parole de l’État et veillent à la cohérence des politiques publiques. Elles suivent pour cela les démarches locales et peuvent apporter un soutien technique voire financier à la mise en œuvre d’actions. Dans certaines régions, elles copilotent avec la Région les observatoires régionaux de la logistique/logistique urbaine.
Des documents et instances nationales fixent des objectifs et orientations en matière de logistique urbaine
C’est le rôle par exemple du Comité interministériel de la logistique (CILOG) et du rapport de la mission Logistique Urbaine Durable (octobre 2021) qui prévoit notamment la mise en place de conférences régionales de la logistique dans chaque grande région de France et la mise en place d’un Comité de liaison Logistique Urbaine Durable.
La région
Les régions ont de multiples compétences, en particulier sur les questions de développement économique. En matière de planification, les régions sont garantes de leur SRADDET (Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires). Elles ont également une partie de la compétence sur la protection de l’environnement, notamment à travers le PPA (Plan de protection de l’atmosphère). Depuis la loi LOM, elles peuvent être détentrices de la compétence AOM (autorité organisatrice de la mobilité).
À l’échelle d’une région, plusieurs instances ont un rôle à jouer en matière de logistique urbaine. C’est le cas par exemple des ORT(L) (observatoire régional du transport - et de la logistique), qui peuvent être en copilotage région et DREAL.
L’établissement public de coopération intercommunal (epci)
L’intercommunalité regroupe plusieurs communes dans une entité juridique sous la forme d’une communauté urbaine, d’une communauté d’agglomérations ou d’une métropole. L’EPCI a les compétences suivantes : développement économique, mobilité (PDM(s)), urbanisme et planification (PLUi, PCAET, SCoT), protection de l’environnement (ZFE-m).
Cette échelle est particulièrement intéressante pour traiter la question de la logistique urbaine, à travers des chartes concertées avec les acteurs économiques locaux – à la fois car des enjeux bien spécifiques s’y centralisent (environnementaux et de qualité de l’air, attractivité du territoire, sur le plan économique et de qualité de vie) et parce que l’EPCI a les compétences nécessaires pour la mettre en œuvre.
La commune
La commune est en charge des questions de voirie et d’occupation de l’espace public, de la réglementation du stationnement et de la circulation (pouvoir de police). Ce pouvoir peut être céder au président de l’EPCI à laquelle la commune est rattachée. En matière de planification et urbanisme, la commune est en charge du PLU (plan local d’urbanisme).
Autres types d’acteurs pouvant être impliqués dans les démarches locales de logistique urbaine :
A travers de l’accompagnement, l’apport de connaissance technique, d’expertise, de financements : Cerema, Ademe
A travers la recherche et les travaux universitaires : Laboratoire Aménagement Economie Transports (LAET), Université Gustave Eiffel, etc.
Dans la mise en œuvre des projets de logistique urbaine : agence d’urbanisme, société d’économie mixte, bureau d’études, exploitants et gestionnaires d’infrastructures
Par la société civile : associations citoyennes, de protection de l’environnement, etc.
