Une collectivité peut-elle rejoindre le programme InTerLUD+ en cours de route ?
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Les collectivités qui ne sont pas engagées dans le programme InTerLUD+ restent des cibles importantes pour élargir l’accompagnement. Il leur est possible de rejoindre le programme en répondant à l’appel à manifestation d’intérêt publié en avril 2024.
Le programme InTerLUD+ succède au programme InTerLUD. Il prévoit, entre autres, l’engagement de 20 nouveaux établissements publics de coopération intercommunal EPCI Cet établissement public vise une forme de coopération entre les communes, regroupées sous des formes différentes selon le nombre d’habitants (syndicats de communes, communautés de communes, communautés urbaines, communautés d’agglomération, métropoles). Certaines EPCI disposent du pouvoir de police de la circulation.
(et/ou nouvelles collectivités territoriales Selon l’Insee, les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l’administration de l’Etat, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. Sont définies comme collectivités territoriales : les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier, les collectivités d’outre-mer.
).
Les porteurs du programme ont publié en avril 2024 un AMI (appel à manifestation d’intérêt) pour ouvrir l’accompagnement à de nouvelles collectivités. Dès lors, les collectivités désireuses de rejoindre le programme doivent obligatoirement passer par cet AMI et y répondre.
L’accompagnement d’une collectivité dans la construction de sa charte territoriale et concertée puis la mise en œuvre des actions nécessite du temps et des moyens.
C’est un processus constitué d’étapes importantes à suivre :
Engagement de la collectivité, mobilisation des acteurs, réalisation d’un diagnostic de logistique urbaine au besoin, concertation avec les acteurs économiques, rédaction de la charte et du plan d’action associé, signature de la charte, mise en place d’une gouvernance autour de la charte pour pérenniser la démarche, organisation de groupes projet pour accompagner la mise en œuvre des actions …
Notre conseil :
Au vu de tout ce qui précède, il faut rejoindre InTerLUD+ le plus tôt possible. La collectivité intéressée aura ainsi le temps d’impliquer toutes les parties prenantes dans la co-construction de sa charte de logistique urbaine durable et ensuite dans la mise en œuvre d’actions, tout en bénéficiant de l’accompagnement proposé par InTerLUD+ avant la fin du programme le 31 décembre 2026.
Pour en savoir plus
Consulter ici l’appel à manifestation d’intérêt pour rejoindre le programme InTerLUD+.
Contact
Pour plus d’information sur les recrutements des 20 nouveaux EPCI et sur l’AMI, contactez les référents nationaux du déploiement de l’accompagnement à l’élaboration des chartes du programme InTerLUD+ :
Maël BUANNIC : mael.buannic@cerema.fr
Raphaël LHERNAULT : r.lhernault@logistic-low-carbon.fr