En quoi consiste une charte logistique urbaine durable (LUD) ?

La charte de logistique urbaine durable (LUD) officialise le partenariat entre acteurs publics et privés du territoire accompagnés par le programme InTerLUD+. Ce document, qui engage ses signataires, compile un diagnostic, des orientations stratégiques et un plan d’actions concerté.

Un acte pour officialiser le partenariat autour de la LUD. Rédigée et signée à l’issue d’un processus de concertation territoriale, la charte LUD officialise la relation partenariale entre les acteurs des sphères publique et privée du territoire. Il s’agit d’un acte qui concrétise la volonté des signataires d’œuvrer en faveur d’une LUD en donnant de la visibilité et de la notoriété aux signataires et à leur action.

Elle consiste en un engagement politique partagé et n’a pas de portée juridique ou réglementaire. Une charte donne aux acteurs un cadre d’action partagé, qui doit être commun et se veut fédérateur, évolutif et communiquant.

La charte s’appuie sur les premiers acquis du travail en commun. La rédaction de la charte LUD intervient après une première phase de travail en commun entre la collectivité et les acteurs économiques. En parallèle, un diagnostic territorial à jour du transport de marchandises et des activités et espaces de la chaîne logistique est produit. A ce stade, la collectivité a généralement pu arrêter les grands objectifs de sa stratégie en matière de mobilité des marchandises et a engagé la co-construction des actions pour y répondre.

Les éléments constitutifs de la charte

D’abord, un préambule contextualise la charte en rappelant les enjeux et les objectifs partagés, le processus d’élaboration avec les partenaires et les démarches vertueuses déjà engagées le cas échéant.

Ensuite, la charte présente des orientations stratégiques : grands principes ou objectifs directeurs, comme par exemple la qualité de l’air ou les objectifs liés aux enjeux économiques et sociaux de la LU. Elle détaille les cibles à privilégier en restant assez généraliste pour ne pas fermer de portes. Cette partie donne le cadre de développement des actions opérationnelles, afin d’encourager les acteurs à proposer et mener des projets par la suite.

La charte précise un périmètre géographique et fonctionnel, qui identifie les filières et les activités concernées par la LUD au sens large mais peut également prévoir d’inclure des types particuliers d’activités et de filière, comme l’artisanat ou la collecte des déchets.

Enfin elle comprend un engagement des signataires, soit sur des orientations stratégiques déclinables par la suite, soit sur la mise en œuvre d’actions opérationnelles. Celui-ci est formalisé par la signature de la collectivité et de ses partenaires qui le souhaitent, en fin de charte.

Deux types de rédaction des chartes LUD

1.      Dans le premier cas, la charte constitue une première étape qui permet de mobiliser les élus et les acteurs économiques sur la question de la LUD à partir d’objectifs partagés. Il conviendra ensuite de poursuivre la concertation pour aller vers la définition d’actions et leur priorisation dans la mise en œuvre.

2.      En revanche, une charte qui comprend des actions opérationnelles constitue une véritable feuille de route avec des engagements de mise en œuvre concrets. Elle permet une plus grande implication des signataires car elle inclut une obligation de moyens et de résultats. Dans ce second cas, des fiches actions indiquent obligatoirement un intitulé, des objectifs, un descriptif de l’action, les étapes de mise en œuvre, les facteurs de risque et de succès, un calendrier, les moyens humains et financiers, les parties prenantes (pilotes, copilotes, partenaires) et des indicateurs de suivi et d’évaluation.

Des exemples de chartes LUD sont consultables sur Programme Innovations Territoriales et Logistique Urbaine Durable+ - InTerLUD+ - Interlud

Est-ce obligatoire de signer la charte ?