Jusqu'à quand peut-on utiliser le reliquat (part de financement restant depuis InTerLUD) ?

Lors de la convention avec le programme InTerLUD+, l'EPCI qui n'a pas encore délibéré sa charte en conseil communautaire doit exprimer sa volonté de bénéficier du reliquat InTerLUD avant que la charte soit délibérée en conseil communautaire.

Dans le cadre du précédent programme : InTerLUD, 41 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)Cet établissement public vise une forme de coopération entre les communes, regroupées sous des formes différentes selon le nombre d’habitants (syndicats de communes, communautés de communes, communautés urbaines, communautés d’agglomération, métropoles). Certains EPCI disposent du pouvoir de police de la circulation.ont été accompagnés dans la mise en place d'une démarche de logistique urbaine durable. À l'issue de ce programme, certains EPCI n'ont pas été en mesure de finaliser leur charte LUD.

Aujourd'hui, ces derniers ont la possibilité de poursuivre leur démarche, quelle que soit leur avancée, dans le cadre du programme InTerLUD+. Ce programme vise à proposer un accompagnement adapté par le Cerema et LLC en fonction de leur état d'avancement, avec pour objectif de poursuivre et d'accélérer les démarches initiées sur ces territoires. 

Lors de la convention avec le programme InTerLUD+, l'EPCI qui n'a pas encore délibéré sa charte en conseil communautaire doit exprimer sa volonté de bénéficier du reliquat InTerLUD. La fin de l'utilisation de ce reliquat est confirmée une fois que la charte a été délibérée en conseil communautaire.

Quels sont les financements accordés par le programme?