Quelle est la gouvernance du programme InTerLUD+ ?

Avec son ambition de faire collaborer les différents acteurs publics et privés sur le sujet de la logistique urbaine, InTerLUD+ s’est doté d’une gouvernance spécifique pour guider les grandes orientations du programme.

L’importance de représenter toutes les parties prenantes de la LUD

La logistique urbaine est un sujet complexe, qui implique de nombreux acteurs aux objectifs parfois contradictoires : entreprises, organisations professionnelles, collectivités, État. L’objectif du programme InTerLUD+ est de faire collaborer ces différentes parties prenantes afin de définir puis mettre en œuvre un plan d’actions de logistique urbaine durable. Dès la création du programme, des instances de gouvernance ont été définies au niveau national. Elles permettent à chacune des parties prenantes de s’exprimer sur les grandes orientations du programme : allocations des budgets, suivi des avancées, questions stratégiques qui peuvent survenir au cours des quatre années du Programme.

Des orientations guidées par des comités techniques nationaux

Deux Comités Techniques de la Logistique Urbaine Durable (CT-LUD)Il s’agit d’un échelon de concertation national mis en place en 2023 pour compléter l'échelon local de concertation mis en œuvre avec le programme InTerLUD et le déploiement de chartes sur 61 territoires d’ici 2027. Deux CTLUD se réunissent plusieurs fois dans l’année autour de sujets recueillant une convergence d'intérêts entre acteurs publics et privés en vue de maintenir des équilibres entre les principaux enjeux urbains. Le CTLUD des acteurs privés regroupe 6 grands secteurs professionnels, 24 Organisations professionnelles et interprofessionnelles ainsi que des représentants de la DGITM, DGEC et de l’ADEME.  ont été créés au niveau national afin d’échanger sur les sujets de la logistique urbaine durable. L’un de ces CT-LUD réunit les représentants des collectivités, tandis que l’autre rassemble les représentants des organisations professionnellesLes organisations professionnelles représentent et défendent les intérêts des entreprises adhérentes d’un même secteur d’activité. Celles qui sont reconnues comme représentatives par la direction générale du Travail sont habilitées à négocier les accords collectifs.. Deux fois par an, ces deux CT-LUD sont consultés afin de leur faire part de l’avancée du programme InTerLUD+ et pour recueillir leurs besoins et questions sur le programme. Ces CT-LUD sont un échelon de concertation au niveau national, en miroir des concertations qui sont menées sur les territoires engagés dans le programme. Leur consultation permet de capitaliser sur l’intelligence collective et de travailler ensemble à la réalisation des objectifs ambitieux d’InTerLUD+. A noter que ces deux CT-LUD participent également à la gouvernance des autres programmes CEE sur la LUD (Cyclo-cargologie, Marguerite …).

Un comité de pilotage et un comité technique pour suivre les avancées du programme

La gouvernance du programme InTerLUD+ est également structurée par un comité technique (COTECH) et un comité de de pilotage (COPIL), en miroir des comités qui sont mis en place dans les EPCI membres du programme. Ces comités qui se réunissent 1 fois par mois pour le COTECH, et 2 fois par an pour le COPIL, permettent de faire le point sur l’avancée des objectifs du programme, de revoir le budget CEE déjà dépensé et de lancer les appels de fonds auprès des ObligésPersonnes morales qui mettent à la consommation des carburants automobiles ou du fioul domestique et dont les ventes annuelles sont supérieures à un seuil défini par décret en Conseil d'État. Ils peuvent également vendre de l'électricité, du gaz, de la chaleur ou du froid aux consommateurs finals dont les ventes annuelles sont supérieures à un seuil défini par décret en Conseil d'État. Ces Obligés peuvent se libérer de leurs obligations d’économies d’énergie en acquérant des certificats d’économies d’énergie qui permettent de financer des programmes. Les Obligés finançant le programme InTerLUD+ sont Électricité De France, TOTAL Marketing France, SCA Pétrole et Dérivés, Rubis Antilles Guyane..

Les objectifs du programme ont été proposés dès la réponse à l’appel à programme par les porteurs associés, et revus et validés par la DGECDirection générale de l’énergie et du climat. La mission de la direction générale est l’élaboration et la mise en œuvre de la politique relative à l’énergie, aux matières premières énergétiques, ainsi qu’à la lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique. La DGEC participe aux COPIL de tous les programmes CEE..

Les membres du COTECH sont :

les porteurs associés du programme (ROZO, Cerema, Logistic Low Carbon) à travers les directeurs.rices de projet de chaque structure, mais aussi les membres des équipes opérationnelles au besoin, l’ADEMEAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Cet établissement public est placé sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Ses missions (programmes de recherche et d’investissement, actions territoriales) sont fixées par le Code de l’environnement. et la DGITMDirection générale des infrastructures, des transports et des mobilités. La principale mission de la direction générale est l’élaboration et la mise en en œuvre des orientations des politiques publiques des transports terrestres, dans le respect des principes de la transition écologique..

Les membres du COPIL sont :

les porteurs associés, l’ADEME, la DGITM, la DGEC, les Obligés et les représentants des deux CTLUD.

Des groupes de travail internes afin de répondre aux objectifs du programme

Le programme InTerLUD+ a des objectifs précis de réalisation sur ces différents volets.

Au sein des trois porteurs associés (ROZO, Cerema, Logistic Low Carbon), des groupes de travail sont constitués afin de traiter les différents sujets : suivi de l’engagement des EPCI et de l’avancement de leurs démarches, plan de communication, création de formations, évaluation du programme, développement de projets innovants, organisation d’événements et de rencontres, création du centre de ressources.