Comment est réparti le budget d’InTerLUD+ ?

Le budget disponible dans le cadre du Programme CEE InTerLUD+ est défini dans la convention du Programme et est réparti par type d’action. Les “primes” sont les financements accordés aux bénéficiaires directs du programme, principalement les EPCI (Etablissement Public de coopération intercommunale). Le montant des primes dépend des actions mises en place et sont plafonnés.

UNE RÉPARTITION BUDGÉTAIRE PAR TYPE D’ACTION

Le programme Certificat d’Economies d’Energie (CEE) InTerLUD+ bénéficie d’un budget de près de 20 Millions d’euros jusqu’au 31 décembre 2026. Fixé par l’arrêté publié au Journal Officiel de la République, il sert à assurer le déploiement du Programme et à accompagner financièrement les bénéficiaires. A savoir, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) Cet établissement public vise une forme de coopération entre les communes, regroupées sous des formes différentes selon le nombre d’habitants (syndicats de communes, communautés de communes, communautés urbaines, communautés d’agglomération, métropoles). Les compétences dont disposent les EPCI peuvent différer entre eux et ne seront donc pas les mêmes. Certaines de ces compétences peuvent être le pouvoir de police, une fiscalité propre, la gestion des eaux, la gestion et valorisation des déchets, etc. À leur création, elles leur sont déléguées par les communes qui en sont membres. On parle de transfert de compétences de la commune-membre à son EPCI. Certaines EPCI disposent du pouvoir de police de la circulation. et les Porteurs de Projets innovants Ces projets, tous en lien avec la logistique urbaine durable, visent à l’adaptation des organisations existantes, la production de communs, la réplicabilité et le développement territorial le plus large possible. Les projets éligibles font l’objet d’un ou plusieurs appels à manifestation d’intérêt et s’ils sont sélectionnés ils peuvent bénéficier d’un financement proposé dans le cadre du programme.Ces derniers bénéficient ainsi de 24% du budget total.

Selon 3 volets

Le budget est ainsi réparti sur les différents volets du programme, correspondant chacun à des grandes catégories d’action :

Le VOLET 1, représentant 10 millions d’euros a pour objectif d’accompagner les territoires urbains dans l’élaboration de chartes logistique urbaine durable et la mise en œuvre d’actions opérationnelles.

Le VOLET 2, représentant plus de 6,6 millions d’euros vise à soutenir et accélérer les actions de transitions des différents acteurs en partant de leur besoin (actions de formation, adaptation d’outils, etc.).

Le VOLET 3, représentant moins d’un million d’euros, doit permettre de construire un centre de ressources Le centre de ressources a pour objectif de mettre à disposition des outils, des dispositifs et des services (formations, études, retour d’expériences), des communs qui ont été développés dans le cadre des Programmes InTerLUD et InTerLUD+, afin de les inscrire dans la durée. pour pérenniser les contenus et actions développés dans le cadre du programme.

Et sur un volet transversal

Ce volet représente un peu plus de 2 Millions d’euros. Il permet d’assurer la coordination, la communication et l’évaluation des actions du programme.

LE POURCENTAGE DE FINANCEMENT DÉDIÉ AUX BÉNÉFICIAIRES

A travers le premier volet du programme InTerLUD+, les EPCI engagés dans le programme vont pouvoir bénéficier, sous forme de primes, de 16,5% du budget InTerLUD+. Cette part se décompose comme suit :

- 1,8 millions pour la mise en œuvre des chartes de Logistique Urbaine Durable

- 1,4 millions pour financer les besoins en ingénierie de certaines actions

Sur le deuxième volet, le programme prévoit également des primes, représentant 1,5 millions d’euros, à destination de porteurs de Projets Innovants, pouvant bénéficier à terme aux EPCI intéressés.

Quels sont les financements accordés par le Programme ?