Peut-on intégrer InTerLUD+ si on a déjà un plan d’action existant ?

InTerLUD+ a pour mission d’accompagner des territoires dans l’élaboration de chartes de logistique urbaine durable (LUD) mais aussi dans la mise en œuvre d’actions opérationnelles ! Il est donc possible, sous certaines conditions, d’intégrer le programme en ayant déjà un plan d’action.

Le programme InTerLUD+ vise, sur une période de 4 ans, allant de début 2023 à fin 2026, à accroître le déploiement des chartes LUD. Outils structurants, ces chartes permettent d’accompagner la mutation des activités logistiques et mener une action concertée entres les acteurs, tout en soutenant l’ingénierie nécessaire à leur mise en œuvre.

Suivre cette démarche signifie s’engager à mettre en œuvre :

• Le diagnostic concerté

Le diagnostic permet de connaître l’organisation et les pratiques logistiques sur le territoire, à la fois du côté des collectivités et des professionnels.

En amont ou en parallèle de la concertation, le diagnostic peut faire émerger des pistes d’actions, qui seront ensuite traitées de manière plus approfondie au cours de la concertation. Il peut prendre différentes formes, et s’appuie à la fois sur :

- Des études quantitatives en lien avec les données du territoire : inventaire des réglementations existantes, analyse des flux de marchandises, cartographie des aires de livraisons, des espaces logistiques, des stations d’avitaillement pour les véhicules à faibles émissions, etc.

- Des études qualitatives : réalisées à partir d’entretiens, d’enquêtes, de sondages, ou d’ateliers, elles ont pour but de faire émerger une réalité du quotidien. Les enseignements sont ensuite confrontés aux analyses émanant des études quantitatives.

Le diagnostic doit avoir une dimension collaborative : son partage et sa validation auprès des acteurs économiques permet de partir d’une base fiable lors de la construction des actions.

• La concertation

L’objectif est d’aboutir à l’engagement des acteurs, à la fois publics et privés, sur des actions définies collectivement. En partant du diagnostic concerté établi et en venant travailler et enrichir les pistes d’actions préalablement identifiées, la concertation permet de construire le contenu des mesures, formalisées ensuite dans le plan d’action.

- L’élaboration et la mise en œuvre :

Le plan d’action découle naturellement des travaux du diagnostic et de la concertation. Il permet de mettre sur papier les mesures et les objectifs qui ont été identifiés dans les travaux collectifs puis validés politiquement. Il peut prendre différentes formes : schéma directeur, charte, pacte, etc. C’est un document cadre, incitatif mais non réglementaire. La signature d’un plan d’action fait donc état de la volonté d’agir de la part des acteurs engagés. Les mesures établies dans le document seront ensuite mises en œuvre par les acteurs concernés.

- L’évaluation des actions :

Le but est de s’assurer de l’efficacité des actions, évaluer leurs impacts est une étape importante. Pour chaque action, des données qualitatives ou quantitatives, appelées indicateurs, sont définies et mesurées dans des temps déterminés. Ces indicateurs doivent être discutés dans le cadre de la concertation, et adaptés à chaque action. L’évaluation pourra alors confirmer l’intérêt de telle ou telle action, qui sera alors poursuivie ; ou donnera lieu à une réflexion sur les évolutions à prévoir, voir à l’identification d’une solution alternative.

Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont le plan d’action est préexistant peut alors intégrer le programme InTerLUD+ si :

-Un diagnostic est existant et l’EPCI est prêt à le mettre à jour si besoin ; en réaliser un s’il n’y en a pas

-Le plan d’action constitué à été concerté avec les acteurs économiques locaux et leurs représentants ; l’EPCI est prêt à le mettre à jour en concertation avec les acteurs économiques et leurs représentants

-L’EPCI s’engage à respecter la méthodologie du programme InTerLUD+ et créer, si ce n’est pas encore le cas, une gouvernance partagée, collaborative, pérenne :

• Comité de Pilotage (COPIL) : composé des élus de l’EPCI et des communes concernées. C’est l’instance de validation politique de la démarche et de chacune de ses étapes.

• Comité Technique (COTEC) : composé des différents services de l’EPCI en charge du suivi de la démarche et des communes concernées. Cette instance permet d’engager tous les services dans la démarche pour assurer la transversalité au sein de l’EPCI dans la gestion de la question de la logistique urbaine. Le COTEC apporte ainsi un regard critique et technique sur le diagnostic (ou sa révision) et les actions envisagées lors de la concertation (ou dans le plan d’action).

• Comité des partenaires : composé des représentants des acteurs économiques (appui sur les fédérations et portes paroles désignés). Constituer une instance de gouvernance des acteurs économiques permet aux professionnels de trouver une place particulière dans la co-construction et la réalisation du plan d’action. Le but est de faire perdurer le dialogue entre la collectivité et le monde économique. Il est souhaitable que le COPIL ou les élus en charge participent à certains de ces comités.

Quelles sont les évolutions entre InTerLUD et InTerLUD+ ?