Comment s’effectue le choix des actions retenues dans les chartes de logistique urbaine durable ?

Les chartes de logistique urbaine durable planifiées dans le cadre du programme InTerLUD+ aboutissent à la mise en œuvre d’actions concertées. Elles s’appuient pour cela sur une méthodologie commune et en fonction de critères propres à chaque territoire.

UNE MÉTHODOLOGIE COMMUNE : LA CONCERTATION

Adoptée par tous les territoires accompagnés

La méthodologie proposée par InTerLUD+ est destinée à l’ensemble des Communautés d’agglomération, Communautés urbaines et Métropoles souhaitant mettre en œuvre une stratégie concertée et planifiée pour optimiser la mobilité des marchandises.

La création d’une charte LUD (logistique urbaine durable) se déroule en plusieurs étapes selon une méthodologie commune aux différents territoires.

Selon des critères de choix propres à chaque territoire

L’une des étapes de la concertation consiste à définir, hiérarchiser puis sélectionner les actions à mettre en place dans chaque territoire pour les inscrire dans la charte LUD qui en résultera. Cette étape succède à un diagnostic et à différents groupes de travail.

Chaque territoire est alors libre de définir ses propres critères de choix, toutefois, les critères les plus récurrents sont  :

• La volonté politique et la cohérence des actions vis-à-vis des documents  de planification en vigueur (exemple : SCoT, PLUi, PCAET, ...) La planification urbaine regroupe l’ensemble des documents d’urbanisme qui organisent les territoires. Ces documents traduisent un projet de territoire s’appuyant sur un diagnostic territorial, une évaluation environnementale, des études, des procédures juridiques et financières qui sont définies par des normes (lois et décrets) regroupées principalement dans le code de l’urbanisme. Les documents d’urbanisme et d’aménagement permettent de traiter de logistique urbaine et sont variés : PCAET, PLU, PDM, Sraddet, ScoT. Source : cohésion-territoires.gouv.fr.

• L’acceptabilité citoyenne

• La maturité du système à changer sur la thématique de la logistique urbaine

• L’acceptabilité des acteurs économiques locaux

• La capacité des acteurs publics et économiques à en assurer le pilotage et le suivi (ressources humaines)

• L’existence d'un diagnostic initial

• La maturité technologique (outils et solutions développés)

• Les fonds disponibles / Capacité de financement (ressources financières)

• L’échéancier

Si l'EPCI établissement public de coopération intercommunale. Cet établissement public vise une forme de coopération entre les communes, regroupées sous des formes différentes selon le nombre d’habitants (syndicats de communes, communautés de communes, communautés urbaines, communautés d’agglomération, métropoles). Certaines EPCI disposent du pouvoir de police de la circulation. Certaines EPCI disposent du pouvoir de police de la circulation. Le programme InTerLUD s’adresse uniquement aux communautés urbaines, communautés d’agglomération et métropoles.   a le dernier mot dans la sélection et priorisation des actions à mettre en œuvre, les acteurs économiques du territoire sont souvent sollicités et concertés. Leur participation passe entre autres par les organisations professionnelles qui les représentent et par des adhérents porte-parole mandatés. La rédaction formelle de la charte et de ses actions est souvent menée par un bureau d’étude qui accompagne l'EPCI.