Les chartes de Logistique Urbaine Durable sont-elles règlementaires ?

Non, les chartes de Logistique Urbaine Durable ne sont pas des textes réglementaires.

Une charte de Logistique Urbaine Durable (LUD) est le fruit d'une démarche volontaire et collaborative, qui suit une démarche de concertation à plusieurs étapes. Elle ne relève pas une règlementation obligatoire. Elle permet de valider une démarche globale et l'engagement des acteurs économiques et politiques du territoire engagé dans le programme InTerLUD+.

Bien que non-réglementaires, leur processus de validation peut ressembler à celui d’un document réglementaire.

En effet, les chartes LUD sont souvent délibérées et validées par le conseil communautaire de la collectivité accompagnée. De manière symbolique, certes, elles sont également signées par le comité de partenaires du territoire - à savoir, les représentants du monde économique de la LUD qui ont participé à la construction de la charte.

Ces étapes de validation collégiale permettent de légitimer et d’appréhender le futur travail de suivi et de lancement des actions qu’elles contiennent.

Est-ce obligatoire de signer la charte de Logistique Urbaine Durable ?