Sur quoi repose l’évaluation des ZFE ?
FAQ Zone à Faibles Émissions (ZFE)• Aides et accompagnement
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• Véhicules concernés
• Qualité de l'air et santé publique
Les zones à faibles émissions (ZFE) évoluent au fil du temps pour s’adapter aux enjeux environnementaux et aux réalités locales. Tous les trois ans, une évaluation obligatoire permet d’analyser leur impact et d’ajuster les mesures en conséquence.
La mise en place des ZFE en France s’accompagne d’un suivi régulier pour s’assurer de leur efficacité. Tous les trois ans, une évaluation obligatoire doit être réalisée par les collectivités concernées. Cette dernière permet d’adapter les restrictions, d’évaluer l’impact sur la qualité de l’air et d’assurer un suivi réglementaire rigoureux.
Le contenu de l’évaluation des ZFE
L’évaluation triennale des ZFE vise à mesurer l’impact des restrictions de circulation sur la qualité de l’air et d’évaluer les effets économiques et sociaux (mobilité, acceptabilité, impacts sur les entreprises et les particuliers). In fine, elle permet de modifier les règles en fonction des évolutions technologiques et réglementaires mais aussi d’assurer un suivi transparent et permettre des ajustements progressifs.
L’évaluation repose sur plusieurs indicateurs, tels que :
Les données de qualité de l’air, relevées par les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (Atmo France)
L’évolution du parc automobile par l’analyse de la répartition des vignettes Crit’Air et du renouvellement des véhicules
L’impact socio-économique par la prise en compte des effets sur les ménages, les entreprises et les professionnels
L’acceptabilité et les retours des usagers via des consultations publiques et des études d’opinion
Si l’évaluation montre une amélioration significative de la qualité de l’air, la collectivité peut choisir de stabiliser ou assouplir les règles.
À l’inverse, si les résultats sont insuffisants, la collectivité peut proposer un renforcement des mesures (élargissement de la ZFE, interdiction de nouvelles catégories de véhicules).
Des mesures d’accompagnement peuvent être adaptées en fonction des retours des citoyens et professionnels.
Les documents administratifs liés à l’évaluation
Si l’évaluation triennale met en évidence un besoin d’ajustement, le dossier réglementaire est modifié pour intégrer ces évolutions (par exemple, en élargissant la zone ou en modifiant les restrictions Crit’Air).
Si un dossier d’évaluation contient toutes les informations requises par un dossier réglementaire, il peut être utilisé en tant que tel. Cela permet d’éviter une surcharge administrative et de regrouper les analyses dans un même document.
Le dossier d’évaluation est un rapport détaillé remis à l’État et aux parties prenantes locales. Il contient :
L’analyse des impacts de la ZFE sur la qualité de l’air et la mobilité.
Une étude socio-économique sur les habitants et professionnels concernés.
Des propositions d’ajustements en fonction des résultats observés.
Le dossier réglementaire regroupe l’ensemble des décisions officielles relatives à la ZFE, notamment :
Le périmètre de la zone.
Les catégories de véhicules autorisées ou interdites.
Les dérogations et aides mises en place.
Les dispositifs de contrôle et de sanction
Rédigée en février 2025