Où et quand consulter l’arrêté de la ZFE de mon territoire ?
FAQ Zone à Faibles Émissions (ZFE)• Aides et accompagnement
• Définition ZFE
• Dérogations
• Idées reçues
• Réglementation
Les règles d’une ZFE (zone à faibles émissions) sont définies via des arrêtés de circulation et de stationnement émis par les agglomérations. Tout au long de la mise en œuvre de la ZFE, il existe des sources d’informations diverses pour consulter l’arrêté.
L’arrêté de ZFE décrit le périmètre, les véhicules concernés, les horaires de restriction, les exemptions nationales et les dérogations locales. Il peut être modifié régulièrement.
PENDANT LA PHASE DE DEFINITION DE LA ZFE
La phase de consultation d’un arrêté ZFE est une étape où les autorités recueillent les avis des citoyens et parties prenantes sur les futures restrictions de circulation des véhicules polluants. C’est le moment privilégié pour faire remonter auprès des autorités locales, toutes les spécificités territoriales qui pourraient faire l’objet d’une dérogation.
AVANT L'ENTREE EN VIGUEUR D'UNE ZFE
L’arrêté de ZFE est mis à disposition du public avant son entrée en vigueur pendant une période de 2 mois. Dès que ce délai de recours est passé, l’arrêté est considéré comme un document juridique valide, et s’applique.
APRES L'ENTREE EN VIGUEUR D'UNE ZFE
Pour savoir quand, où, et si vous pouvez circuler au sein d’une ZFE, il est nécessaire de consulter l l’arrêté ZFE.
Les dérogations des arrêtés ZFE peuvent être consultées dans plusieurs sources officielles :
Les sites des collectivités locales : les informations spécifiques aux dérogations des ZFE sont souvent disponibles sur le site de la mairie ou de l'agglomération concernée. Ces sites publient généralement les détails des arrêtés et des conditions d'application des ZFE.
Les préfectures : le site de la préfecture du département où se situe la ZFE peut également fournir des informations sur les dérogations nationales et locales, ainsi que les modalités pour les demander.
Les plateformes dédiées aux ZFE : certaines agglomérations ont des plateformes spécifiques pour les ZFE, où il est possible de consulter les règles en vigueur, les critères d'accès, et les dérogations disponibles.
Le Journal officiel : les arrêtés nationaux et certaines dérogations permanentes peuvent être publiés dans le Journal officiel, accessible en ligne.
Ces sources permettent d'accéder aux informations les plus récentes sur les dérogations et aux démarches pour en bénéficier.
Itinériz : toute l’info ZFE regroupée sur un site
Dans le cadre du programme CEE InTerLUD+, Itineriz est une plateforme numérique qui offre un accès complet aux dérogations et arrêtés liés aux ZFE actives. Elle aide les professionnels à trouver l'itinéraire le plus adapté en fonction de leurs véhicules et de leurs activités. De plus, Itineriz identifie les dérogations éligibles selon le profil, facilitant ainsi la circulation dans ces zones.
