Dérogations locales, exemptions nationales, quels véhicules sont concernés ?

Les dérogations pour les zones à faibles émissions (ZFE) se divisent en deux catégories : les dérogations locales et les exemptions permanentes nationales, chacune répondant à des besoins spécifiques en matière de flexibilité et d'adaptation aux réalités des territoires.

LES DEROGATIONS LOCALES

Les dérogations locales sont accordées par les autorités locales et sont spécifiques à chaque ville ou agglomération. Leur objectif est de répondre aux besoins particuliers identifiés au niveau local, en tenant compte des contraintes économiques, sociales ou pratiques propres à chaque zone. Ces dérogations sont temporaires, ne pouvant excéder 3 ans, et peuvent être renouvelées selon les critères définis par la municipalité ou la collectivité. Ces dérogations locales offrent une certaine flexibilité, permettant aux autorités de s’adapter aux particularités de leur territoire et de faire évoluer les règles au fil du temps en fonction des besoins.

Exemple : À Grenoble, cette dérogation permet aux professionnels d’accéder à la ZFE pour une durée de 3 ans pour les véhicules d'approvisionnement de denrées alimentaires en circuit court.

LES EXEMPTIONS NATIONALES PERMANENTES

En parallèle, les exemptions nationales s’appliquent uniformément dans toutes les ZFE en France. Ces dérogations concernent des catégories de véhicules et de services jugés essentiels, quel que soit le contexte local. Contrairement aux dérogations locales, elles sont permanentes et ne nécessitent pas de déposer une demande ni de renouvellement régulier, bien qu’elles puissent être révisées par les autorités nationales si les réglementations évoluent. Cette approche nationale permet de garantir un accès continu et cohérent à toutes les ZFE pour les services essentiels/sensibles

Exemple : Parmi les bénéficiaires de ces exemptions, on trouve les véhicules des services d'urgence, tels que les pompiers, les ambulances, ou encore les véhicules de transport de personnes handicapées.