Comment sont organisés les contrôles et la signalisation des ZFE ?

La mise en place des ZFE impose aux collectivités des obligations en matière de contrôle du respect des restrictions et de signalisation pour informer les usagers.

Avec la généralisation des zones à faibles émissions (ZFE), le respect des restrictions de circulation devient un enjeu majeur. Le point sur les règles que les collectivités doivent mettre en place pour garantir l’efficacité du dispositif.

Mettre en place signalisation des ZFE

Les collectivités ont l’obligation de mettre en place une signalisation conforme aux normes définies par le Code de la route. Il existe deux types de panneaux de signalisation :

• Les panneaux d’entrée et de sortie de la ZFE : ils doivent être installés sur toutes les voiries en entrée des limites des zones concernées. Ils précisent les catégories de véhicules interdits et les horaires d’application, le cas échéant.

• Les panneaux d’information avancée : ils doivent être placés avant l’entrée dans la ZFE, notamment sur les grands axes routiers, pour permettre aux usagers de choisir un itinéraire alternatif.

Les ZFE sont également référencées dans les systèmes de navigation pour informer les conducteurs en amont.

Organiser le contrôle des ZFE

Les contrôles visent à vérifier que seuls les véhicules autorisés circulent dans la ZFE en fonction de leur vignette Crit’Air. Deux types de contrôles sont principalement utilisés :  et  le contrôle automatisé.

Les contrôle sur le terrain se basent sur des interventions des forces de l’ordre. Les agents peuvent contrôler physiquement les véhicules en stationnement ou circulation et vérifier la présence et la conformité de la vignette Crit’Air.

En cas d’absence ou de non-conformité, une amende de 68 euros pour les véhicules légers ou de 135 euros pour les poids lourds peut-être infligés.

Les contrôles automatisés se basent sur des caméras de lecture des plaques d’immatriculation (LAPI). Elles sont installées aux entrées des ZFE et analysent les plaques pour vérifier la vignette Crit’Air associée. Un croisement des données avec le fichier des certificats d’immatriculation et des dérogations permet d’identifier les véhicules non conformes. Les infractions sont automatiquement verbalisées.

Le système est en cours de déploiement, notamment dans le cadre de la loi Climat et Résilience de 2021 qui prévoit une généralisation de la verbalisation automatique à partir de 2026. Jusqu’à présent, certaines villes, comme Paris ou Lyon, ont expérimenté ces dispositifs sur les voies réservées covoiturage.

Les restrictions de circulation et les contrôles peuvent être renforcés lors des pics de pollution.

Rédigée en février 2025