Nouvelle directive européenne sur la qualité de l’air : quelles étapes en France ?

Une nouvelle directive européenne vise à renforcer les normes de qualité de l'air. Le point sur les seuils de référence, les principales évolutions et les étapes de mise en œuvre en France à l’horizon 2030.

Les objectifs en matière de réduction de la pollution atmosphérique s'inscrivent dans le cadre des engagements nationaux et européens visant à améliorer la qualité de l'air et à protéger la santé publique en se rapprochant des recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Elles illustrent l'engagement des autorités à réduire significativement la pollution atmosphérique, en s'appuyant sur des cadres législatifs précis et des objectifs chiffrés.

La France devra adapter sa réglementation d’ici 2026 pour respecter ces nouvelles exigences. Cette évolution aura un impact sur les plans d’action locaux en faveur de la qualité de l’air, et possiblement sur la mise en place et l’extension des Zones à Faibles Émissions (ZFE).

Voici les principaux repères et les références associées en matière de seuils de pollution impactant la santé des riverains :

Réduction des émissions de polluants atmosphériques :  seuils européens et recommandations de l’OMS

Depuis 2010, les directives européennes fixent des valeurs limites d’émissions de différents polluants problématiques pour la santé, notamment des particules et des oxydes d’azote. En 2021, l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a révisé ses lignes directrices en abaissant les seuils recommandés pour plusieurs polluants.

Une distinction persiste entre les valeurs recommandées par l’OMS et celles fixées par l’Union européenne. Alors que l’OMS établit ses seuils en fonction des impacts sanitaires, l’UE prend également en compte la faisabilité économique et politique des mesures à appliquer. Cette différence explique pourquoi les seuils européens sont généralement plus élevés et pourquoi leur mise en œuvre est progressive.

Source : Santé publique France

Évolution des directives européennes et transposition en droit français :

• Directive 2008/50/CE : Cette directive européenne relative à la qualité de l'air ambiant et à un air pur pour l'Europe a été transposée en droit français par le décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010. Elle fait référence jusqu’en 2026. Source : Légifrance

• Nouvelle directive européenne 2024/2881 : Adoptée en octobre 2024, cette directive vise à rapprocher les normes européennes des recommandations de l'OMS et fixe de nouveaux objectifs de seuils de qualité de l'air à atteindre d’ici 2030. Source : Union européenne

Cet abaissement des seuils pourrait obliger davantage de territoires à renforcer certaines actions ou à en prévoir de nouvelles pour renforcer les incitations à utiliser des mobilités propres.

Rédigée en février 2025