Qui se charge du contrôle dans les ZFE ?

Le contrôle, est exercé par l’autorité qui détient le pouvoir de police pour verbaliser en circulation ou en stationnement. Selon les territoires, différentes autorités partagent ce pouvoir.

Les arrêtés précisent la réglementation

La réglementation au sein de la ZFE est portée par des arrêtés de circulation, et par des arrêtés de stationnement.

Les arrêtés de circulation sont signés par la personne qui détient le pouvoir de police de circulation : ce sont les présidents des métropoles ou EPCI, ou les maires si ces derniers n’ont pas transféré ce pouvoir à la métropole ou l’EPCI.

Les arrêtés de stationnement sont signés par les maires.

Les contrôles de la ZFE portent sur :

• la présence de la vignette

• le respect des règles de stationnement, tenant compte des dérogations

• le respect des règles de circulation, tenant compte des dérogations

Le contrôle est partagé entre différentes autorités

 Pour contrôler le respect de la ZFE, il faut donc un pouvoir de police en circulation et en stationnement, qui sont détenus par les polices municipales et nationales.

 Les polices municipales contrôlent le respect de l’arrêté de stationnement de ZFE, ainsi que la présence de la vignette, et ce, à l’occasion du contrôle de la redevance de stationnement ou du constat de stationnement gênant. Dans certaines agglomérations, les agents de police municipales de plusieurs communes peuvent être mutualisés.

La police nationale détient le pouvoir de police en circulation, c’est à dire qu’elle peut interpeller un véhicule en circulation. Ces interpellations se font généralement sous forme localisée et temporaire, comme pour le contrôle du port de la ceinture sécurité. La police nationale peut alors constater les infractions à l’arrêté de circulation de ZFE en vigueur, ainsi que la présence de la vignette.

En résumé, la gestion de la ZFE et l'application des sanctions relèvent principalement des pouvoirs des collectivités locales, mais peuvent également être soutenues par des autorités préfectorales si nécessaire.

Rédigée en février 2025