Mise en place de la ZFE : comment sont associés les professionnels ?

Lors de la mise en place des zones à faibles émissions, la collectivité peut élargir la concertation pour favoriser l’implication des professionnels et ajuster le dispositif.

Les ZFE sont portées par des agglomérations ou des EPCI (établissement public de coopération intercommunale). D'un point de vue réglementaire deux éléments doivent obligatoirement faire l'objet d'une consultation des parties prenantes et du public :

• l'étude réglementaire justifiant de la création de la ZFE,

• le projet d'arrêté.

Élargir la concertation

Chaque agglomération peut choisir d'anticiper et d'élargir cette concertation. Au vu des enjeux et des problématiques soulevés pour les acteurs économiques par la mise en place d'une ZFE, il est recommandé d'associer le plus en amont possible ces acteurs à la gouvernance de l'élaboration d'une ZFE.
Les acteurs économiques à mobiliser pour la phase d'élaboration d'une ZFE peuvent être les mêmes que ceux qui sont partis prenantes de l'élaboration de chartes de logistique urbaine durable : représentants des filières économiques présentes sur le territoire  soit fédérations, associations, chambres consulaires (CCI, CMA, Chambres d'agricultures). Cette phase de concertation permet de :

• Communiquer auprès des acteurs économiques et de les informer de l'avancée du projet

• Les impliquer dans la démarche et d'en faciliter l'acceptation

• D'identifier les principales difficultés ou les points de blocage et de proposer en conséquence des mesures d'accompagnement et d'éventuelles dérogations.

En impliquant les professionnels dans les discussions de mise en œuvre des ZFE, la collectivité leur donne la possibilité de s'exprimer, de donner leur point de vue sur le calendrier ou les restrictions. Cette participation et les mesures d'accompagnement proposées permettent ensuite aux entreprises à la démarche lorsque la ZFE est effective.

Accompagner

Les mesures d'accompagnement que peuvent mettre en place les collectivités sont de différentes types, notamment :

• conseils en mobilités,

• aides financières,

• déploiement de station d’avitaillement,

• préservation du foncier en vue de renforcer le maillage d’espaces logistiques,

• instauration de dérogations.

 
Pour davantage d'éléments sur ces mesures d'accompagnement vous pouvez vous référer :

• Aux fiches actions méthodologique

• Au Feuillet de pratique d’association des acteurs économiques dans la mise en place des ZFE

Rédigée en février 2025