Quelles sont les implications de la loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN) sur la logistique urbaine ?

Les liens directs sur comment l’objectif « zéro artificialisation nette » va impacter la logistique urbaine sont durs à établir.

RAPPEL DU CONTEXTE ET PRINCIPES DE L’OBJECTIF ZAN

L’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) s’inscrit dans la loi Climat et Résilience de 2021. Il vise une consommation des sols à somme nulle à l’horizon 2050 à l’échelle du territoire français. Ainsi le « ZAN » vise à interdire toute artificialisation nette des sols sur une période donnée. Cela n’implique pas nécessairement l’arrêt total de l’artificialisation de nouveaux espaces. Celle-ci sera conditionnée à une renaturation à proportion égale des espaces artificialisés.

LES USAGES DU SOL ET LES ENJEUX VITAUX

L’habitat, l’agriculture, l’industrie, la logistique, les activités commerciales, sont autant de secteurs qui consomment des surfaces foncières et qui sont à l’origine de l’artificialisation des sols.

Cette artificialisation a un impact majeur sur les écosystèmes. La transformation qu’elle induit représente un enjeu vital, car les sols sont considérés comme non renouvelables à l’échelle du temps humain. Ces enjeux vitaux concernent :

• La production alimentaire

• La régulation du climat

• La régulation du cycle de l’eau

• Le stockage de carbone

• L’existence et la constitution d’habitats pour la biodiversité

LE RÔLE STRATÉGIQUE DU SOL POUR LES ACTEURS DE LA LOGISTIQUE URBAINE

Comme tout secteur d’activité économique, l’ensemble des filières de la logistique urbaine sont concernées par l’accès au foncier. Du micro au macro foncier, plus ou moins proche des centres-villes, de façon temporaire ou permanente, leurs stratégies foncières varient d’entreprise à entreprise.

Quelques exemples :

• Pour les filières du transport et de la logistique et du commerce de gros, le foncier est stratégique pour y situer les plateformes de stockage, de massification et de dégroupement de marchandises mais aussi pour y construire toutes les infrastructures qui permettent l’acheminement des flux (routes, rails, quais de chargement et déchargement fluviaux et ferroviaires, espaces logistiques urbains, etc.).

• Pour les filières du bâtiment et des travaux publics, l’accès au foncier est essentiel pour l’emplacement des équipements et des matériaux, en stockage mais aussi aux abords de chantiers.

• Les entreprises du e-commerce ont recours à du micro-foncier (public comme privé) dans leur stratégie de déploiement de consignes automatisées. Elle s’alignent aussi avec la stratégie macro-foncière d’implantation des data centers, dont dépend le fonctionnement de l’achat-vente en ligne.

Ces exemples pourraient être déroulés à l’infini selon leur niveau de détail et pour chacune des filières économiques de la logistique urbaine (lire l’article FAQ dédié).

LES IMPLICATIONS DIRECTES

Difficiles à établir, les impacts que l’objectif ZAN aura sur la logistique urbaine et les activités qui en dépendent dépendront de la capacité des collectivités territoriales à réserver du foncier à usage logistique, dans un contexte où celui-ci viendra à manquer (raréfaction des surfaces disponibles et hausse concomitante du coût de celles-ci).

DES LEVIERS ET STRATÉGIES D’ADAPTATION POUR LES TERRITOIRES

Pour atteindre l’objectif ZAN, l’État et ses partenaires publics mettent en place des outils financiers et méthodologiques au service des collectivités territoriales. C’est le cas de l’outil PLANISOLS développé par l’ADEME ou du fascicule pour aider sur les objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols dans les documents de planification et d'urbanisme publié par le CEREMA (janvier 2024), par exemple.

Dans leur stratégie « ZAN », les territoires disposent de leviers d’aménagement tels que :

• La renaturation de sols agricoles ;

• La transformation de friches industrielles pour répondre à de nouveaux besoins ;

• La verticalisation des constructions à venir à usage tertiaire, commercial ou résidentiel.

Par ailleurs dans le cadre du projet innovant Foncier Logistique du programme InTerLUD+ une boîte à outils sera proposée aux territoires visant entre autres à proposer aux collectivités une méthodologie permettant d’identifier, de caractériser et de réserver du foncier pour des activités de logistiques urbaines. Notamment, il s’agira de faciliter l’inscription dans les documents de planification des zones à usage « logistique » permettant ainsi de « sanctuariser » des zones existantes et de permettre la création de nouveaux espaces logistiques dans les collectivités.

Cette contrainte du ZAN pour les activités logistiques devrait aussi permettre l’émergence d’entrepôts en « étage » comme il peut en exister dans d’autres pays.

• Portail de l’artificialisation des sols

• Cerema, Identifier le foncier et l’immobilier pour la logistique : une étude du Cerema sur les démarches en France, 13 novembre 2025 (étude)

• Les outils du Cerema « Les objectifs zéro artificialisation nette (objectifs ZAN)»

• Découvrir le projet innovant « Foncier logistique » développé par le programme InTerLUD+

• Suivre la formation InTerLUD+ à destination des collectivités « Projets urbains et logistique »

• Lire l’article de Vie Publique, « Zéro artificialisation nette (ZAN) des sols : où en est-on après la loi climat et résilience de 2021 ? », 15 décembre 2025

• Lire l’article de l’Institut Paris Région, « L’empreinte spatiale de la logistique au défi de la sobriété foncière », 16 octobre 2023

• Territoires en transition, « Objectif ZAN : comment tendre vers la sobriété foncière et préserver les sols ? » 23 septembre 2025

• Lire l'article FAQ « Comment utiliser le foncier logistique pour favoriser une logistique urbaine plus durable ? »