Il s'agit de...
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Réfléchir à un plan d’actions, à ses modalités de suivi, et élaborer une charte adaptée à chaque territoire. L’occasion d’officialiser les engagements pris avec toutes les parties prenantes.
ÉLABORER UN PLAN POUR AGIR CONCRÈTEMENT
Cette étape intervient après avoir réalisé un diagnostic marchandises, rencontré les différents acteurs de la logistique urbaine sur le territoire, mis en place une instance de concertation et défini de grands principes de politique en matière de mobilité des marchandises.
Tout ce travail permet de réfléchir, avec les parties prenantes, à des orientations stratégiques et un plan d’actions possibles qui permettront aux acteurs d’œuvrer ensemble en faveur d’une logistique urbaine durable sur le territoire. Cette réflexion donnera lieu à un document rédigé (une charte) que les acteurs prêts à s’engager seront amenés à signer.
Il revient à la collectivité de piloter cette réflexion commune. Voici un mode opératoire possible.
1/ Réunir les acteurs
Les acteurs à réunir sont les signataires potentiels de la future charte.
Les travaux effectués jusque-là auront permis de trouver des partenaires représentatifs, de nouer avec eux des habitudes de travail, et même de se réunir au sein d’une instance de concertation.
Un guide vise à définir les étapes clés de la phase de concertation en mettant l'accent sur des facteurs de réussite tels que la compréhension des enjeux, la mobilisation, la représentativité des secteurs et une gouvernance bien définie.
2/ Contextualiser la réflexion qui va être menée
Il s’agit de rappeler aux acteurs présents :
• les principaux constats faits à ce jour en matière de logistique urbaine aux niveaux national et local (le diagnostic réalisé en amont vous servira ici).
• les démarches vertueuses déjà engagées sur le territoire par des partenaires publics ou privés.
• le rôle fondateur de la future charte, son périmètre d’application et les filières concernées.
• les objectifs/principes directeurs de la future charte (pouvant porter sur l’ensemble des enjeux de la logistique urbaine : environnementaux, économiques et sociaux), notamment mis en évidence lors de la phase de concertation.
Cela permet :
• d’identifier les principales cibles, en restant assez généraliste pour ne pas se fermer la porte à certaines actions.
• de créer une émulation pour encourager les acteurs à développer des projets.
• de constituer un cadre au développement d’actions opérationnelles : pour pouvoir être développées sur le territoire, les actions proposées par la suite devront rentrer dans ce cadre, et ainsi permettre d’atteindre les objectifs fixés.
3/ Construire le plan d’actions
L’objectif est de s’accorder sur les engagements pris par les signataires de la future charte.
Ils peuvent porter :
• Sur des orientations stratégiques : agir sur les structures et équipements de logistique urbaine ; promouvoir les véhicules à faibles émissions ; encourager les pratiques innovantes de logistique urbaine… On apporte ici une cohérence d’ensemble dans les actions qui pourront être propres à chaque signataire. Il est recommandé de mettre en annexe de la charte les premières actions opérationnelles prévues et répondant aux orientations fixées afin de favoriser la mise en œuvre d’actions concrètes à court terme
•• sur la mise en œuvre d’actions concrètes : on institue dans ce cas-là une véritable feuille de route précisant des actions concrètes qui devront être mises en œuvre par tous les signataires. Cela permet de renforcer la cohésion de groupe et de motiver d’autant plus les parties prenantes : on les implique dans l’élaboration d’actions précises qu’il leur sera plus facile de mettre en œuvre car abouties et maîtrisées. Quant à l’obligation de moyens et de résultats que ce type d’engagement instaure, elle permet d’assurer l’efficacité de la charte dans le temps.
Quelles actions mener par la suite ?
Le cadre national de démarche d’engagement volontaire précise que les actions doivent :
• porter sur des sujets variés : circulation, stationnement, modalités de livraison, aménagement de l'espace, diverses incitations, véhicules propres peu émissifs, véhicules peu bruyants, points de charge, organisation…
• s’appuyer sur tous les atouts du territoire, notamment les infrastructures fluviales et ferroviaires lorsqu'elles existent.
• être déterminées en tenant compte de leurs conséquences économiques afin de constituer un dispositif globalement gagnant-gagnant.
Pour aider les collectivités et les professionnels à bâtir une stratégie autour d’actions concrètes, 17 fiches actions ont été élaborées : elles peuvent être combinées ou complétées par des actions pensées sur chaque territoire, avec les parties prenantes, selon les dynamiques locales. Une version détaillée et une version résumée de chaque fiche action est proposée.
Les fiches actions proposées sont classées en 3 groupes :
Actions de planification
Actions visant à inscrire la logistique dans la stratégie territoriale : elles s’articulent autour des documents de planification de la collectivité et de ses partenaires (planification supra-territoriale au travers des SCOT, des SRADDET…).
Exemples de fiche action :
Articulez vos politiques « logistique urbaine » de planification et opérationnelle
Intégrez la mobilité des marchandises dans votre PDM
Réservez du foncier pour la logistique
Actions collectivités
Actions dont une collectivité maîtrise tous les leviers, car faisant pour l’essentiel intervenir des outils réglementaires, mais pour lesquelles une concertation reste fortement conseillée.
Exemples de fiche action :
Harmonisez vos règlementations marchandises
Améliorez l’efficacité de vos aires de livraisons
Mettre en œuvre une Zone à Faibles Émissions mobilité
Améliorez la logistique de vos chantiers et la desserte des commerces environnants
Etablissez un plan de jalonnement marchandises
Actions collaboratives
Actions de partenariats forts entre la collectivité et les différents acteurs de la logistique urbaine sur le territoire.
Exemples de fiche action :
Avantagez les véhicules à faibles émissions
Encourager et accompagner le développement de services de transport multimodaux
Créez des Espaces Logistiques Urbains
Encouragez les livraisons silencieuses en horaire décalé
Développer l’usage mixte de l’espace public
Développez les transports urbains de fret
Pensez la logistique d’un projet urbain immobilier
Agir pour des solutions logistiques des circuits courts alimentaires de proximité
Penser les flux de marchandises liés au e-commerce de manière soutenable
4/ Définir les règles de fonctionnement de la charte
La collectivité, sera garante de la mobilisation pour atteindre les objectifs fixés par la charte, du suivi du programme d’actions et de l’animation du réseau des signataires. Il vous reviendra ainsi, une fois la charte signée, d’impulser un rythme et de vous assurer que les partenaires mettent bien tout en œuvre pour déployer les actions. Pour éviter tout écueil, il est donc essentiel de définir en amont des modalités de fonctionnement dictant la manière dont la charte sera mise en œuvre et animée sur le long terme.
Gestion et animation
Il s’agit ici de créer une structure de gouvernance. Une collectivité peut par exemple décider de la mise en place de différentes instances de suivi et de validation tout au long de la vie de la charte :
• un comité de pilotage se réunissant au moins une fois par an pour valider le bilan de la charte et orienter vers d’autres actions. Il peut inclure, en plus des signataires, d’autres structures et être organisé en différents « cercles » ou « collèges ».
• un comité technique regroupant l’ensemble des signataires et se réunissant périodiquement (2 fois par an semble un minimum) pour s’assurer de la bonne mise en œuvre de la charte sur le territoire.
Suivi et évaluation
Le dispositif de suivi et d’évaluation de la charte est globalement laissé à votre appréciation. Cependant, pour répondre à certains points précisés dans le cadre national et nécessitant d’être traduits dans toute charte locale, il vous faudra au moins mettre en place :
• un calendrier de suivi des actions incluant la répartition de leur mise en œuvre entre les différents acteurs impliqués et indiquant les porteurs de projets. Il est particulièrement intéressant d’identifier des porteurs de projet différents au sein des signataires pour créer une émulation. En tant que garant de la mise en œuvre de la charte, la collectivité doit leur demander des états d’avancement réguliers et alerter en cas de dépassement des délais.
• un référentiel permettant l’évaluation des actions et de la charte périodiquement, afin notamment d’effectuer le bilan annuel et les phases d’évaluation requis par le cadre national de démarche d’engagement volontaire.
Pour simplifier la tâche, un outil complet de suivi et d’évaluation a été élaboré : il est à découvrir en étape 5 !
Communication
La charte est potentiellement un acte à fort effet d’entrainement pour peu qu’une communication efficace soit faite autour du dispositif. Vous pouvez par exemple prévoir :
• des actions de communication informatives et pédagogiques à destination d’une large population au sein de votre territoire, voire dans les territoires limitrophes.
• un dispositif de communication plus formel et systématique à destination des signataires et de leurs adhérents : des kits de communication (disponibles au niveau national), une identité visuelle propre à la charte (déclinable sur différents outils et supports), une page dédiée à la démarche sur le site internet de la collectivité…
Une aide aux collectivités
Les collectivités peuvent trouver un appui auprès de certains signataires, en incluant dans leurs accords de partenariat l’affectation de ressources, ou en faisant appel à une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Elles peuvent aussi s’inspirer d’autres collectivités, par exemple en s’appuyant sur le réseau des référents marchandises ou en organisant des visites dans d’autres territoires ou sur des sites d’expérimentations !
5/ Rédiger la charte
L’étape de rédaction et signature avec les parties prenantes d’une charte locale et partenariale permet d’officialiser la volonté de tous à œuvrer concrètement en faveur d’une logistique urbaine durable sur le territoire.
Véritable outil opérationnel et de suivi, cette charte se veut :
• Symbolique
En concrétisant l’engagement des acteurs, elle envoie un message politique fort de la part de tous les signataires, sans s’opposer ni se substituer à la signature d’autres actes.
• Pédagogique
Elle sensibilise les élus sur la thématique du transport des marchandises en milieu urbain.
• Évolutive
Elle peut à tout moment inclure de nouveaux signataires, être révisée pour prendre en compte de nouveaux enjeux ou s’adapter à des changements sur le territoire…
• Valorisante
Elle donne de la visibilité et de la notoriété aux signataires ainsi qu’à leurs actions.
• Incitative
Elle offre aux acteurs qui s’engagent un accès privilégié aux échanges bilatéraux lors de la mise en œuvre d’une politique en faveur de la logistique urbaine, à des données dans le cadre d’expérimentations de solutions, à des opérations pilotes… Elle leur permet aussi une meilleure anticipation par une connaissance très en amont des projets.
La charte doit se présenter sous la forme d’un document rédigé, daté et signé.
Le choix du format et du style graphique revient à ceux qui l’élaborent : les chartes existantes en faveur de la logistique urbaine durable sont ainsi d’un formalisme et d’un contenu diversifiés.
Voici un exemple de structuration permettant d’élaborer une charte en respectant les éléments définis dans le cadre national :
CHARTE D’ENGAGEMENT VOLONTAIRE EN FAVEUR D’UNE LOGISTIQUE URBAINE DURABLE
PRÉAMBULE
Indiquer ici tous les éléments de contextualisation : constats faits en matière de logistique urbaine, démarches déjà engagées…
OBJECTIFS
Rappeler rapidement, en une phrase, le rôle fondateur de la charte localement. Puis détailler les grands objectifs directeurs.
PÉRIMÈTRE D’APPLICATION/CHAMP D’INTERVENTION
Définir les limites géographiques précises au sein desquelles la charte s’applique et identifier clairement les filières et/ou !es activités concernées.
ENGAGEMENTS DES SIGNATAIRES
Lister les différents engagements pris, en les structurant soit par orientation/action (pour mettre en avant le projet de logistique urbaine), soit par signataire (pour mettre en avant les acteurs impliqués).
GESTION ET ANIMATION
Indiquer les modalités de gouvernance de la charte.
COMMUNICATION, SUIVI ET ÉVALUATION
Détailler la stratégie de communication ainsi que le dispositif de suivi et d’évaluation qui seront mis en place.
ANNEXES
Intégrer divers documents à même de compléter ou de préciser les points précédents : une liste d’actions à mettre en œuvre, des fiches projets, un règlement intérieur, un répertoire des bonnes pratiques, un guide méthodologique, un kit de communication…