Jusqu’à quand peut-on utiliser le reliquat de financement issu du programme InTerLUD ?
FAQ InterLUD+Financement
Le recours au reliquat restant d’InTerLUD peut être mobilisé jusqu’à la délibération de la charte en conseil communautaire et uniquement pour la finalisation de celle-ci.
Au cours du programme InTerLUD (2020-2023), 41 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont été accompagnés dans l’élaboration d’une charte de logistique urbaine durable. À l’issue de ce programme, certains territoires n’avaient pas encore finalisé leur charte.
FINALISER LA CHARTE INITIÉE SOUS INTERLUD
Le programme InTerLUD+ permet à ces EPCI de poursuivre leur démarche, quel que soit leur niveau d’avancement, en bénéficiant d’un accompagnement adapté assuré par le Cerema et Logistic Low Carbon (LLC). L’objectif est de finaliser et accélérer les démarches engagées au cours du programme précédent.
Les EPCI concernés peuvent ainsi mobiliser le reliquat de financement InTerLUD pour finaliser leur charte, à condition qu’elle n’ait pas encore été délibérée en conseil communautaire.
Lors de la signature de la convention de financement InTerLUD+, l’EPCI doit exprimer explicitement sa volonté de mobiliser ce reliquat.
L’utilisation du reliquat est possible jusqu’à la délibération de la charte en conseil communautaire. Une fois cette délibération réalisée, le reliquat InTerLUD n’est plus mobilisable.