Quels sont les financements pris en charge par InTerLUD ?

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Financement
Quels sont les financements pris en charge par InTerLUD ?

Le Programme InTerLUD prévoit de contribuer au financement de l'ingénierie nécessaire à l’élaboration, la réalisation ou le suivi de charte de logistique urbaine pilotée par une collectivité. Le taux de financement proposé en fonction de la date de signature de la convention et de la taille de la collectivité. 


Jusqu'au 31 décembre 2021, le taux de financement proposé pour :

  • Les agglomérations < 250 000 habitants : 70%

  • Les agglomérations > 250 000 habitants : 50%

Du 1er janvier 2022 à la fin du programme (31 décembre 2022) :

  • Les agglomérations < 100 000 habitants : 70%

  • Les agglomérations entre 100 000 et 250 000 habitants : 50%

  • Les agglomérations > 250 000 habitants : 30%

Nota : ces taux de financements sont indicatifs. Il existe par ailleurs un montant maximal de financement prévu par taille de collectivité.
Les financements CEE seront délivrés aux EPCI suite à la signature de convention.

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