Harmonisation de la réglementation de transport de marchandises
Quelle est l'innovation portée par le projet ?
Définition d’un référentiel opérationnel / Production d’un document technique opérationnel / Evaluation de l’impact de l’harmonisation des réglementations de transport de marchandises
Année de mise en oeuvre : 2019
Porteur du projet
Métropole du Grand Paris
17 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
Comment le projet fonctionne t-il ?
Régis au niveau local par les pouvoirs de police des Maires, le transport de marchandises et la logistique pâtissent d’une réglementation hétérogène (portant aussi bien sur le poids des véhicules que sur leur surface ou encore sur d’autres critères), peu lisible (mal signalisée) – voire parfois inexistante – affectant l’efficience des tournées de livraison et/ou la qualité de vie des habitants des territoires métropolitains (congestion, pollution …)
• Développement efficace et durable de la logistique urbaine
• Améliorer la qualité de l’air, limiter les nuisances sonores, et réduire la congestion urbaine
• Améliorer la qualité et le cadre de vie des habitants
• Protection et mise en valeur de l’environnement
• Aménagement de l’espace métropolitain
En s’appuyant sur un référentiel commun permettant une simplification, une meilleure lisibilité (contrôle) et une harmonisation des règles concourant à l’optimisation des flux de marchandises.
Démarche en 3 temps :
• La constitution d’un comité opérationnel : communes, établissements Publics Territoriaux (EPT), transporteurs-logisticiens et leurs fédérations, chambres consulaires, agences d’urbanisme…. pour discuter et s’entendre sur des propositions réglementaires concrètes et opérationnelles.
• La définition du "référentiel" commun autour des thèmes suivants :
• Règles d’accès et d’utilisation des aires de livraison ;
• Horaires des livraisons ;
• Gabarit des véhicules autorisés ;
• Outils et moyens de contrôle
• La mise en œuvre du référentiel à travers
o Une Assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) :
Au cours des travaux, et en complément du guide opérationnel , un arrêté « type » a été rédigé par l’AMO et proposé aux communes souhaitant tester la nouvelle réglementation.
o le Fond d’Investissement Métropolitain (FIM)
En effet, pour aider les communes de la zone d’expérimentation à passer à l’action et notamment à acquérir la signalisation adéquate, la Métropole a mis à disposition une enveloppe budgétaire (provenant du FIM). Pour chaque commune, cette aide était plafonnée à 20 000 € et conditionnée à une publicité de l’action de la Métropole (il est toutefois à noter que cette enveloppe a été peu sollicitée par les communes, une partie des panneaux étant déjà disponible).
Quels sont les usages concernés par le projet ?
Le projet vise à la fois :
• Les communes et EPT du Grand Paris
L’objectif est de les sensibiliser au transport de marchandises et de les accompagner vers une réglementation commune
• Les transporteurs, logisticiens et autres acteurs réalisant du transport de marchandises
L’objectif est de les emmener à une compréhension des contraintes mutuelles des secteurs privé et public, et par là à une appropriation de la réglementation voire à une adaptation de leurs organisations
Quels sont les clefs de réussites et leviers facilitateurs du projet ?
A mettre en place dans le cadre d’une charte de Logistique Urbaine Durable ou en parallèle de la mise en place d’une ZFE.
D’un point de vue opérationnel, la démarche est à déployer si possible au cours de période où l’activité marchandises est faible (il est important d’éviter le déploiement de nouvelles réglementations durant les fêtes de fin d’année pendant lesquelles les livraisons sont nombreuses).
Un portage politique fort amenant les services techniques à se saisir de la problématique dans une approche globale portant à la fois sur la circulation, le stationnement et l’arrêt des véhicules.
Un vrai dialogue entre collectivités et acteurs privés permettant une co-construction. En cela, il est important que les parties prenantes soient équitablement représentées et que le dialogue soit organisé (temps de parole, procédure décisionnelle, etc.).
Une non connaissance des organisations logistiques en place ainsi que des flux
La multiplicité d’acteurs qui ont parfois des objectifs divergents et difficilement compatibles
D’autre part, la « peur du changement » que peut induire une nouvelle réglementation pour certains acteurs
Un diagnostic de l’état initial du point de vue des réglementations en vigueur.
Une meilleure connaissance des flux tant d’un point de vue quantitatif (nombre de véhicules concernés) que qualitatif (type de véhicules, d’acteurs, horaires, etc.), ce qui permettra d’éclairer les décisions et d’anticiper les impacts négatifs.
Ces diagnostics et éléments de connaissance doivent également permettre aux élus de mieux comprendre les enjeux et de les sensibiliser à la problématique marchandises, ceci afin d’assurer un soutien plus grand de leur part.
Enfin, une communication, à caractère pédagogique (expliquant la nouvelle réglementation, son intérêt, les conditions de déploiement, etc.) et à destination des différents acteurs impliqués peut aider à dépasser les freins du projet.