Harmonisation de la réglementation
Quelle est l'innovation portée par le projet ?
Mise en place d’un arrêté général réglementant la circulation du transport de marchandises pour faciliter la lisibilité, la compréhension et donc le respect de cette réglementation par les professionnels.
Année de mise en oeuvre : 2018
Porteur du projet
Valence Romans Déplacements
11 avenue de la Gare 26958 Valence
Comment le projet fonctionne t-il ?
Un premier travail de diagnostic réalisé sur le territoire a permis de mettre en évidence la complexité des différentes réglementations en vigueur et le nombre important de paramètres et de seuils réglementaires pouvant nuire à la lisibilité de la réglementation marchandises sur le territoire.
Ainsi, 82% des mesures prises dans ces arrêtés l’étaient à l’échelle de la rue, favorisant le développement d’une réglementation hétérogène, pouvant être source d’incohérences.
L’objectif est de proposer une stratégie à l’échelle des deux pôles urbains du territoire.
L’harmonisation de la réglementation permet l’amélioration des conditions :
• de circulation dans la ville
• de travail des transporteurs
• de qualité de vie des riverains
La première étape consiste à la réalisation d’un diagnostic de la réglementation existante sur le territoire de Valence-Romans Déplacements :
• collecte de l’ensemble des arrêtés traitant de la circulation, du stationnement et de l’arrêt des véhicules,
• analyse de chacun des arrêtés collectés.
Suite à cela, plusieurs groupes de travail sont organisés afin de présenter les résultats du diagnostic et préconisations. Ce double travail permet de proposer une réglementation opérationnelle et cohérente avec les réalités de terrain.
Dans un second temps, une réglementation marchandises adaptée est déterminée par :
• les paramètres qui vont réglementer le Transport de Marchandises en Ville (TMV) : le gabarit, les plages horaires et le paramètre environnemental ;
• la rédaction d’un arrêté marchandises unique à l’échelle du territoire.
Quels sont les usages concernés par le projet ?
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Quels sont les clefs de réussites et leviers facilitateurs du projet ?
Afin de mettre en œuvre le projet et résoudre les problématiques cibles, il est recommandé de :
• Se fixer des objectifs à court terme : Organisation d’un groupe de travail spécifique « réglementation » avec les partenaires du transport de marchandises et les communes de l’agglomération au sein de l’instance de concertation marchandises.
• Et des objectifs à moyen terme : Refonte de la réglementation : création de la future réglementation en identifiant les paramètres et seuils de restriction.
L’absence de volonté politique est le principal frein à cette action.