Réglementation en faveur des véhicules propres
Quelle est l'innovation portée par le projet ?
Une réglementation avantageuse présente un argument compétitif pour favoriser le report vers des véhicules « propres » dont le coût est pour l’instant plus élevé qu’un véhicule diesel ou essence.
Année de mise en oeuvre : 2018
Porteur du projet
Valence Romans Déplacements
11 avenue de la Gare 26958 Valence
Comment le projet fonctionne t-il ?
Dans un contexte où les enjeux liés à la qualité de l’air et la qualité de vie sont de plus en plus mis en avant, il est nécessaire de promouvoir l’utilisation de véhicules moins polluants pour le transport de marchandises. La collectivité souhaite mettre en place des mesures incitatives. La règlementation de la circulation et la régulation du stationnement semblent être des outils efficaces pour diminuer l’usage des véhicules les plus polluants.
L’objectif est de réduire les émissions de polluants (NOx et particules fines), de gaz à effet de serre (CO2) et d’apaiser les centres-villes (nuisances sonores moins importantes).
Pour ce faire, une réglementation donnant un avantage aux véhicules les plus performants et vertueux est mise en place : la réglementation générale indique que les livraisons dans les centre-ville des communes concernées sont autorisées uniquement de 7h30 à 11h30. Par dérogation, les horaires de livraison sont étendus entre 14h00 et 19h00 pour les véhicules faiblement émissifs (décrets n°2017-22 et 24).
Quels sont les usages concernés par le projet ?
Le public cible de cette mesure sont les transporteurs, logisticiens, artisans.
Quels sont les clefs de réussites et leviers facilitateurs du projet ?
Il est important que la collectivité ait une démarche d’exemplarité, notamment avec sa propre flotte :
- 30 % du parc de bus roule au GNV ou à l’électrique (commande de 10 bus électriques et 10 bus GNV en cours).
L’offre de carburants alternatifs à l’essence et au diesel sur le territoire doit être suffisante par rapport aux besoins prévisionnels (présence de stations d’avitaillement et localisation cohérente avec les zones d’activités du territoire)
Le contrôle du respect de la réglementation est un facteur de réussite du projet.
Le coût des véhicules qui est encore prohibitif et l’insuffisance du parc peuvent représenter des freins.