Clauses environnementales dans les marchés publics de fournitures de bureau et de papier de la Ville de Paris

Optimiser les mouvements des transporteurs au service de la Ville, diminuer son empreinte carbone et participer à son exemplarité
01.08.2022 / Logistique Urbaine / ile-france

Quelle est l'innovation portée par le projet ?

Imposer dans les marchés publics des clauses de cadencement des livraisons, de mise en œuvre des tournées de livraisons définies par la Ville, accompagner les services sur le processus d’approvisionnement, de centralisation et de regroupement de commandes, le déploiement d’un WebAchat et évaluer l’impact de cette mesure.

Année de mise en oeuvre : 2017

Porteur du projet

Collectivité

Ville de Paris

https://www.paris.fr

Ville de Paris

Hôtel de Ville de Paris
75196 Paris

01 40 28 71 90

https://www.paris.fr

laurence.morin@paris.fr

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Comment le projet fonctionne t-il ? +

Le projet vise à répondre aux objectifs de la Ville de Paris de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 30% pour l’administration en 2020 par rapport à 2004, et d’exemplarité en tant que Ville durable.


Pour cela, la Ville de Paris a mis en place dans les clauses de son marché de fournitures de bureau et de papier des clauses environnementales concernant le nombre de livraison, ainsi que l’organisation des livraisons en tournées. Il est demandé aux services utilisateurs d’émettre des bons de commandes tout au long de l’année avec des objectifs forts de regroupements et de diminution du nombre de commandes. Le titulaire du marché s’engage à stocker les bons de commande qu’il reçoit afin de les honorer de manière groupée douze fois par an au maximum. Chaque tournée est optimisée sur la base des commandes reçues sur la période précédente. Le calendrier des tournées est établi lors de la réunion de lancement du marché avec le titulaire et revu en cours de contrat en fonction des besoins (réduction du nombre de points de livraison et du nombre de période de livraison).


La Ville de Paris demande au titulaire d’utiliser des véhicules à faible émission. L’administration se réserve le droit de demander au titulaire les copies des cartes grises utilisées pour les livraisons dans le cadre de l’exécution du marché pour vérifier le respect de cette consigne. Des pénalités sont prévues en cas de non-respect de ces dispositions. La Ville de Paris impose également une clause concernant les emballages : le volume de chaque colis ne doit pas excéder 1,2 fois la taille des produits qu’il contient. Les emballages doivent être de préférence réutilisables ou à défaut en matière recyclés et recyclables. Lors des livraisons, le livreur doit récupérer les emballages perdus.


Objectifs :



  • Mesurer et réduire la quantité de gaz à effet de serre émise à l’occasion d’une prestation incluant du transport de marchandises.

  • Réduire le nombre de manutentions des agents de logistique par un regroupement des achats et la mise en place d’une réflexion sur les besoins réels (diminution des dépenses)

  • De diminuer les couts de traitement des commandes et de rendre plus attractifs nos marchés publics


Moyens mis en oeuvre :



  • Communiquer sur les besoins : réunions d’information auprès de fournisseurs potentiels en logistique

  • Encourager la co/sous-traitance des logisticiens

  • Intégrer des clauses d’exécution d’optimisation des livraisons

  • Regrouper autant que faire se peut les achats dans le temps et dans l’espace par une gestion centralisée des stocks



Ce projet s’inscrit dans les objectifs de la charte en faveur de la logistique urbaine durable et du PDAP (Plan de Déplacement de l’Administration Parisienne) qui prévoit d’optimiser les mouvements des transporteurs au service de la Ville. Il est également décliné dans le Schéma parisien de la commande publique responsable (SPASER).


Quels sont les usages concernés par le projet ? +

Les prestataires de fournitures de bureau et de papiers, les transporteurs.


 


Quels sont les clefs de réussites et leviers facilitateurs du projet ? +


  • Identifier grâce au sourcing les nouvelles solutions de logistique urbaine ainsi que les contraintes logistiques pesant sur les acteur·rices économiques

  • Différencier dans les consultations les coûts d’achats de fournitures des coûts de logistique

  • Valoriser les offres proposant une livraison plus respectueuse de l’environnement sur l’ensemble de la chaîne logistique

  • Développer les livraisons du dernier kilomètre en mobilités propres et partagées : fret fluvial et ferroviaire, deux-roues, trottinettes électriques, vélos cargos, nouvelles formes de mobilité douce, etc.

  • Travailler au développement d'espaces logistiques urbains de livraison


Sortie du diesel : la Ville interdit depuis 2020 les véhicules à motorisation Diesel pour l'exécution de ses marchés publics. Près de 95% des marchés de la collectivité intègrent une disposition d’interdiction du diesel. Certains opérateurs économiques renoncent à faire acte de candidature sur nos consultations à cause des problèmes de livraison (circulation dans Paris, stationnement et nombre élevé de sites à approvisionner) : la Ville possède 3 000 établissements qui sont potentiellement des destinations de livraisons des fournitures : ceux qui y répondent ont tendance à prendre une marge de sécurité dans les coûts de transport. Il s'agit donc d'un sujet stratégique pour la Ville de Paris.


Suivi opérationnel et qualité des contrats afin de pouvoir adapter l’approvisionnement aux besoins (dates de commandes, conditions, réponses à des besoins ponctuels, rencontres avec les fournisseurs, évolutions de l’offre de produits…)


 


Freins potentiels à la réalisation du projet :



  • Difficulté de circulation

  • Difficulté de stationnement

  • Volume de transport : la Ville procède à environ 200 marchés de fournitures par an

  • Moyens humains pour mettre en place une gestion plus qualitative et plus fine des contrats


Leviers pour les dépasser :



  • L’obligation d’améliorer nos processus d’achat des fournitures

  • Les études pilotées par la DVD (Agence de la mobilité) afin de développer des solutions logistiques alternatives (plateformes logistique mutualisée, bourse de fret, …)


 


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