Partie 1 : Accompagnement
Parce qu’imaginer une logistique urbaine plus durable est au cœur des réflexions, le programme InTerLUD+, propose une méthodologie éprouvée. Les binômes formés par les équipes de Logistic Low Carbon et du CEREMA accompagnent les territoires pour la mise en œuvre de cette démarche. Les retours d’expérience du premier programme Certificats d’Économies d’Énergie, InTerLUD, contribuent et accentuent le bon déroulement des étapes sur l’ensemble des territoires.
La démarche préconise des étapes précises avec des échanges entre les acteurs de la logistique.
Le diagnostic
Un état des lieux initial réalisé par vos équipes ou une tierce entité est nécessaire pour commencer la démarche. Les équipes vous accompagnent dans le cadrage du cahier des charge, les données attendues pour le rendu et en parallèle s’occupent d’interviewer les acteurs économiques concernés par vos territoires. Les rouages se mettent en place pour une interaction forte entre les acteurs publics et acteurs économiques.
La création d’une instance partagée
Les acteurs de la logistique sollicités, la création d’un espace concerté et/ou décisionnel prend sens.
Pour ce faire, les retours d’expérience permettront de trouver la démarche la plus adaptée à votre territoire.
Les groupes de travail
La confrontation des interviews et du diagnostic a conforté les axes de travail, pour une Logistique Urbaine Durable. La mise en place de groupe de travail avec l’ensemble des acteurs peut débuter et aboutir à des actions, qui feront l’objet de validation par les instances concernées.
L’écriture de la charte
L’accompagnement des équipes InTerLUD+ clarifiera vos démarches, votre procédure, les attentes sur la logistique urbaine. Au-delà des points évoqués précédemment, les équipes vous accompagneront dans la mise en place des actions.
Les actions
Evolution du programme InTerLUD+ : l’accompagnement à la mise en place d’action.
Le programme met à disposition des fiches actions ressources, véritable outil méthodologique permettant de vous guider dans la mise en place …
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Partie 2 : Financement
Le Programme InTerLUD+ prévoit un financement des EPCI pour inciter les Collectivités à s’inscrire dans une démarche en faveur de la logistique urbaine durable. Ces financements sont proposés pour l’ingénierie nécessaire à l’élaboration, la réalisation ou le suivi de charte ou d’action de logistique urbaine.
Les prestations éligibles à un financement dans le cadre du programme InTerLUD+ sont donc :
Un poste de référent logistique urbaine en interne ;
Des prestations de conseil, et d’assistance à maitrise d’ouvrage portant sur le pilotage global de la démarche et sur les phases de diagnostic, de réalisation et de suivi des actions mises en place (exemple : mission d’AMO pour la réalisation d’une charte de logistique urbaine, AMO plus spécifique sur un des aspects de la démarche : par exemple sur la concertation avec les acteurs économiques, …) ;
Des études techniques nécessaires pour la réalisation des chartes ou actions : diagnostics, études préalables à la réalisation d’une action, études liées au suivi d’un plan d’actions, études de bilan de chartes, etc… .
A noter que le Programme ne permet pas de financer des actions déjà engagées et ne permet pas de financer des investissements.
Financement des nouveaux EPCI impliqué dans la démarche LUD+ avec une faible maturité en LUD :
Financement de l’ingénierie élaboration de la charte LUD pour finaliser la charte
Les justificatifs (factures, contrats, fiche de paie) doivent dater d’entre la date de la signature de la convention d’accompagnement et de financement InTerLUD+ et la date de validation de la charte au COPIL ou au plus tard la date limite de demande de versement le 31 octobre 2026.
Financement d’action du plan d’action d’une charte
Les justificatifs (factures, contrats, fiche de paie) doivent dater d’entre la date de validation de la charte au COPIL et la date limite de demande de versement le 31 octobre 2026.
Financement des nouveaux EPCI impliqué dans la démarche LUD+ avec une forte maturité en LUD :
Financement de l’ingénierie élaboration de la charte LUD pour finaliser la charte
Dépenses réalisées à partir de la date de signature de la convention d’accompagnement et de financement InTerLUD+ jusqu’à la date de validation de la charte au COPIL.
Financement de la gouvernance et de l’accompagnement et l’ingénierie à la mise en œuvre de la charte
Les justificatifs (factures, contrats, fiche de paie) doivent dater d’entre la date de validation de la charte au COPIL et la date limite de demande de versement le 31 octobre 2026. A partir du COPIL de validation de la charte, financement dégressif sur 3 ans.
Une prime par année :
Date début année 1 : Date validation de la charte au COPIL puis 12 mois
Date début année 2 : Date fin année 1 (date anniversaire validation de la charte) puis 12 mois
Date début année 3 : Date fin année 2 (date anniversaire validation de la charte) puis 31 octobre 2026
Financement d’action du plan d’action d’une charte
Les justificatifs (factures, contrats, fiche de paie) doivent dater d’entre la date de validation de la charte au COPIL et la date limite de demande de versement le 31 octobre 2026.
Financement des EPCI impliqués dans la démarche InTerLUD et qui n’ont pas finalisé leurs chartes de logistique urbaine durable
Définition charte finalisé : EPCI qui a délibéré sur son plan d’action-charte, sans forcément aller jusqu’à la signature.
Financement reliquat InTerLUD pour finaliser la charte
Les justificatifs (factures, contrats, fiche de paie) doivent dater entre le 20/03/2023 (fin financement InTerLUD) et la date de validation de la charte au COPIL.
Financement de la gouvernance et de l’accompagnement et l’ingénierie à la mise en œuvre de la charte
Les justificatifs (factures, contrats, fiche de paie) doivent dater d’entre la date de validation de la charte au COPIL et la date limite de demande de versement le 31 octobre 2026. A partir du COPIL de validation de la charte, financement dégressif sur 3 ans.
Une prime par année :
Date début année 1 : Date validation de la charte au COPIL puis 12 mois
Date début année 2 : Date fin année 1 (date anniversaire validation de la charte) puis 12 mois
Date début année 3 : Date fin année 2 (date anniversaire validation de la charte) puis 31 octobre 2026
Financement d’action du plan d’action d’une charte
Les justificatifs (factures, contrats, fiche de paie) doivent dater d’entre la date de validation de la charte au COPIL et la date limite de demande de versement le 31 octobre 2026.
Financement des EPCI impliqués dans la démarche InTerLUD et qui ont finalisé leurs chartes de logistique urbaine durable
Définition charte finalisé : EPCI qui a délibéré sur son plan d’action-charte, sans forcément aller jusqu’à la signature.
Financement de la gouvernance et de l’accompagnement et l’ingénierie à la mise en œuvre de la charte
Les justificatifs (factures, contrats, fiche de paie) doivent dater d’entre la date de validation de la charte au COPIL (au plus tôt le 20/03/2023 - date fin financement InTerLUD) et la date limite de demande de versement le 31 octobre 2026. A partir du COPIL de validation de la charte, financement dégressif sur 3 ans.
Une prime par année :
Date début année 1 : Date validation de la charte au COPIL puis 12 mois
Date début année 2 : Date fin année 1 (date anniversaire validation de la charte) puis 12 mois
Date début année 3 : Date fin année 2 (date anniversaire validation de la charte) puis 31 octobre 2026
Financement d’action du plan d’action d’une charte
Les justificatifs (factures, contrats, fiche de paie) doivent dater d’entre la date de validation de la charte au COPIL et la date limite de demande de versement le 31 octobre 2026.
Pour synthétiser :
