Dans le cadre de la consultation nationale sur les ZFE-m, deux feuillets ont été construits dans une logique d’harmonisation des arrêtés et d’association des acteurs économiques dans la mise en place de ces zones de restrictions de circulation.
Dans cette démarche, le programme InTerLUD+ est missionné, par le comité Ministériel Qualité de l’Air en Ville, pour assurer la bonne diffusion et prise en compte de ces feuillets. Pour ce faire, un plan d’action, décliné en cinq axes, a vu le jour :
1. Faire vivre les feuillets et initier un travail d'harmonisation des dérogations avec les collectivités :
10 à 12 rencontres régionales ou inter-régionales vont avoir lieu avec pour but de comparer les informations disponibles des dérogations ZFE-m en place, de partager ses expériences en matière de ZFE-m et de travailler sur l'harmonisation des arrêtés et des dérogations.
2. Valoriser et partager les démarches d'harmonisation, d'accompagnement et d'implication des acteurs économiques :
3 à 4 webinaires nationaux vont se tenir sur une demi-journée. Ils aborderont plusieurs aspects notamment des bonnes pratiques, des retours d'expériences, des démarches vertueuses, des ressources et financements…
3. Mettre à disposition des feuillets et accompagnement des EPCI ZFE-m dans InTerLUD+ :
une présentation et diffusion des feuillets seront proposées à chaque territoire faisant partie du programme pour l'ensemble des services concernés par les questions de ZFE-m. Un suivi permettra d'assurer la prise en compte des différentes recommandations.
4. Développer, mettre à jour, diffuser, des outils d'information, de formation et d'aide à la décision :
plusieurs outils sont développés dans le cadre du programme et sont voués à évoluer en fonction des retours des rencontres territoriales et des webinaires nationaux. Parmi ces derniers:
Une FAQ ZFE dédiée aux acteurs publics et économiques,
Une formation en cours d'élaboration sur les ZFE à destination des enseignants, formateurs, représentants de fédérations, agents de collectivités et élus,
ZFE.green qui se verra alimenté, à l'automne, de deux nouveaux services : recensement des aides et des véhicules disponibles sur le marché.
5. Suivre la dynamique d'harmonisation des ZFE et des actions portées par InterLUD+ :
un bilan trimestriel sera effectué et rapporté au comité de suivi ministériel afin de suivre l'état d'avancement du plan d'action et la prise en compte des feuillets au sein des territoires.
Une première rencontre régionale en Auvergne-Rhône Alpes
En lien avec les acteurs publics comme la DREAL, des rencontres régionales sont organisées afin de rassembler l'ensemble des territoires concernés par la mise en place d'une ZFE-m et d'engager un travail d'harmonisation des arrêtés et des dérogations. Le but étant d'assurer une meilleure lisibilité des restrictions auxquelles les particuliers et les acteurs économiques sont confrontés.
Une première rencontre s'est tenue en région Auvergne-Rhône Alpes le 27 juin 2024 rassemblant des représentants de l'ensemble des sept territoires concernés par une ZFE-m.
"C'est toujours enrichissant de pouvoir échanger avec les membres du réseaux régional "
Grand Annecy
A l'issue de riches échanges reflétant la situation de chacun des territoires participant (état d'avancement, leviers et difficultés rencontrées) un après-midi de travaux de groupe a permis de constater de fortes divergences. En effet, les dérogations se multiplient mais ne se ressemblent pas entrainant un amoncèlement de règlementations qu'il paraît difficile de connaitre, et donc de respecter, notamment pour les acteurs intervenants sur différents territoires d'une même région.
Parti de ce constat, l'arrêté type et les dérogations types proposés dans le feuillet apparaissent comme un outil à mobiliser pour tous les territoires, indépendamment de leur avancée dans la mise en place de la ZFE-m.
En effet, le territoire du Grand Annecy, dont l'arrêté était en phase de consultation au moment de la rencontre, s'est inspiré de ce modèle pour sa rédaction. Il en est de même pour Annemasse les Voirons Agglomération qui suit le calendrier règlementaire d'Annecy et le modèle proposé. Au vu de la proximité de ces territoires, cette rencontre a été une réelle opportunité de réunir les acteurs afin de pousser plus loin des échanges déjà engagés durant un temps de travail dédié.
Pour des territoires plus avancés dans la mise en place de la ZFE comme la Métropole de Grenoble dont la ZFE est en vigueur depuis deux ans, la proposition de cet arrêté type et la mise en relation des territoires est tout aussi bénéfique. L'agrémentation régulière de leur arrêté par de nouvelles dérogations mais également les modifications prochaines pourront bénéficier de ces modèles ou s'inspirer des autres territoires régionaux.
"A refaire une ou deux fois par an pour maintenir le lien entre territoires et Etat"
Grenoble Alpes Métropole
Ces temps de travaux et les échanges entre les techniciens ont fait émerger une prise de conscience de la nécessaire harmonisation des arrêtés et des dérogations à cette échelle en s'inspirant du modèle proposé afin d'améliorer la lisibilité de la règlementation pour les particuliers comme les professionnels. Travail qui sera, par la suite, suivi par les agents InterLUD+ pour les territoires engagés dans le programme.
Ce format de rencontre va être reproduit dans toute la France. La prochaine échéance est le 10 septembre pour la rencontre inter-régionale Haut-de-France et Ile-de-France.
Des webinaires à venir
Dans le cadre de cette mission, InterLUD+ va également organiser 3 à 4 webinaires se portant davantage sur le feuillet dédié à la concertation des acteurs économiques dans la mise en place des ZFE-m.
Chacun des webinaires comprendra plusieurs éléments :
Une analyse comparative nationale en lien avec le feuillet sur l’élaboration des arrêtés, accompagnée de la présentation des bonnes pratiques et des avancées issues des rencontres territoriales.
Un partage d’expériences et de bonnes pratiques sur les gouvernances établies, en lien avec le deuxième feuillet.
Un échange sur les politiques d’accompagnement et de valorisation des démarches vertueuses entreprises dans les territoires.
Un rappel des ressources techniques et des financements disponibles.
Ils pourront proposer des approches par type d'acteurs, de bonnes pratiques ou de thématiques plus ciblées. En exploitant les retours qualitatifs des différents territoires et en mobilisant les acteurs économiques et partenaires potentiels. Ce format a pour but d'accompagner et d'aider les acteurs concernés par la ZFE à travailler ensemble pour une meilleure appropriation et acceptabilité des règlementations.
Rendez-vous fin octobre pour participer au premier webinaire ! Toutes les informations pratiques vous seront communiquées prochainement via le site web et la page LinkedIn du programme
