Clauses environnementales dans les marchés publics et verdissement de la flotte métropolitaine
Quelle est l'innovation portée par le projet ?
Elaboration du Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) qui décline vingt engagements sur la période 2022-2026 qui s’appliqueront à tous les contrats de la commande publique métropolitaine, marchés publics et concessions.
Année de mise en oeuvre : 2022
Porteur du projet
Grenoble Alpes Métropole
Le Forum, 3 rue Malakoff 38031 Grenoble
https://www.grenoblealpesmetropole.fr/
Comment le projet fonctionne t-il ?
Mue par le souhait de mieux structurer une politique d’achats responsables, Grenoble Alpes Métropole a élaboré son Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER).
L’achat public métropolitain constitue un levier essentiel par le poids qu’il représente sur l’économie locale. Avec près de 200 millions d’euros, il est un véritable outil stratégique au service de la transformation écologique et sociale de la Métropole.
Une vingtaine d’engagements constituent le SPASER, dont certaines directement spécifiques à la logistique urbaine :
« Favoriser les moyens de déplacements et de livraison alternatifs »
Objectif : Inciter les fournisseurs à optimiser leurs déplacements et à utiliser des moyens de mobilité douce ou faibles émissions
Actions à mettre en œuvre :
- Prévoir dans tous les marchés dont la réalisation de la prestation implique des déplacements fréquents des fournisseurs au sein du territoire, des dispositions ayant pour but de choisir les entreprises qui proposent des moyens de mobilité douce ou à faible émissions, des mesures visant à optimiser ou mutualiser leurs flux de marchandises, pour le dernier kilomètre. Exemple : Lyreco sélectionné dans le cadre d’un marché public pour livrer fournitures et accessoires de bureau en véhicules propre.
- Rationnaliser et regrouper nos commandes pour limiter les déplacements des fournisseurs
Indicateurs de l’action : Nombre de consultions prévoyant un critère de sélection des offres « ZFE » valorisant les entreprises qui proposent pour leurs livraisons ou leurs déplacements, des moyens de mobilité douces adaptés, ou le recours à des CDU, ou l’utilisation de véhicules à faible/très faible émissions.
« Optimiser et verdir la flotte des véhicules »
Objectifs à 2025 :
- Motorisations véhicules légers : plus de diesel dans la flotte métropolitaine
- Motorisations poids lourds : uniquement des Crit’Air 1 en circulation urbaine, quelques PL spécifiques en dérogation (déneigement, balayeuse…)
Actions :
- Optimisation de la flotte : réduire le nombre de véhicules en optimisant les tournées, diversifier le parc vélo (dont vélo cargos capables de transporter des charges), accroître l’auto-partage, location d’engins et matériels de chantier pour des besoins ponctuels, développer les pratiques de partage en interne des engins et matériels
- Privilégier les véhicules à faible ou très faible émission lors de l’achat de véhicule : notamment avec une motorisation électrique ou Gaz Naturel (GNV ou GNC) ou hydrogène
- Etudier les possibilités de rétrofit
Indicateurs :
- Nombre et part de véhicules VL, PL, engins et vélos
- Nombre et pourcentage de véhicules à faible émission, CQA 0 et 1 achetés dans l’année et composant la flotte
- Nombre annuel de réservations auprès du prestataire d’autopartage des véhicules
- Montant et nombre annuel de véhicules loués dans le cadre des marchés conclus
Quels sont les usages concernés par le projet ?
Collectivités et leurs fournisseurs
Quels sont les clefs de réussites et leviers facilitateurs du projet ?
Exemples de marchés publics intégrant des clauses environnementales et des critères de jugement des offres « développement durable »
Marché public d’achat de fournitures et accessoires de bureau
- Information sur la ZFE dans le CCTP
- Intégration d’un sous-critère « Livraisons propres » (noté sur 8 points) :
« L’analyse portera sur les engagements du candidat à utiliser ou à acquérir des véhicules propres (Crit’Air 1 ou électrique), ou à avoir recours à un centre de distribution urbaine pour les livraisons liées à ce contrat. »
Travaux d’aménagement des espaces publics
« Un maximum de 5 points est attribué à la prise en compte de la nouvelle règlementation ZFE, plan d’action et adaptation de l’entreprise au fil du calendrier progressif de la mesure afin de disposer d’une flotte opérationnelle pour le marché »
Transport des déchets verts
« il est imposé au candidat que tous les véhicules affectés à la collecte des déchets verts fonctionnent au GNV et ce, dès le démarrage du marché ».
Détails sur la démarche de la Métropole en matière de transition de sa flotte
En 2021, la flotte métropolitaine est composée de 565 véhicules dont des véhicules légers et utilitaires (essence 45%, diesel 35%, gaz naturel 10%, électrique 10%) ; des poids lourds (diesel 77%, gaz naturel 23% et des vélos (153 dont 83 à assistance électrique). Une Zone à Faibles Emissions (ZFE) est en place sur le territoire et prévoit qu’à compter du 1er juillet 2025, seuls les véhicules utilitaires et poids lourds dotés d’un certificat de qualité de l’air 0 ou 1 seront autorisés à rouler.
Motorisation véhicules légers
- Plus d’achat de motorisations DIESEL depuis 2017 (sauf utilitaires 4x4).
- Fourgonnettes en motorisations ELECTRIQUES en priorité, sinon ESSENCE.
- Fourgons en motorisations GAZ NATUREL
Motorisation poids lourds
- Les poids lourds sont remplacés systématiquement en motorisations au GAZ NATUREL, sauf pour les camions spécifiques comme pour le déneigement avec aileron latéral.
- Les BOM sont au GAZ NATUREL depuis 2018.
- Après un démarrage laborieux techniquement, la solution GNC est viable.
- Un surcoût d’acquisition GO/GNC a été évalué entre 15 et 20 %.
- Sur la consommation, la comparaison est difficile.
- Economique au début, le prix du GNC atteint aussi des records qui ne le rend pas attractif en ce moment.
Des essais en motorisations ELECTRIQUES ont été faites et devraient s’inscrire prochainement dans notre flotte PL, il faudra penser aux structures de recharge.
La programmation annuelle des achats de véhicules utilitaires, poids lourds ou véhicules légers à faible ou très émission, dépend cependant des deux éléments suivants :
- L’offre des constructeurs adaptée à nos besoins en termes de puissance ou d’autonomie,
- Le maillage du territoire en infrastructures de recharge de véhicules électriques et en stations de recharge en GNV ou hydrogène, permettant notamment aux sites éloignés du centre urbain d’accéder à ces bornes et stations
Axes de progrès identifiés :
- Réduction de la flotte
Pour les véhicules légers : mise en partage avec une gestion informatisée en priorisant les véhicules électriques pour les déplacements urbains ; optimisation des véhicules existants lors des renouvellements ; utilisation du réseau d’autopartage (abonnements)
Pour les poids lourds : optimiser les tournées de collecte des déchets, de curage, etc.
Pour les engins : utiliser la location pour avoir du matériel plus adéquat aux missions et renouveler plus souvent (normes d’émissions).
- Meilleure connaissance des déplacements : mise en place d’une géolocalisation pour une étude plus approfondie des modes d’utilisation des véhicules légers et utilitaires.
- Favorisation du déplacement à vélo : mise à disposition de vélos dans les services et en partage, en privilégiant les vélos musculaires.