La réglementation de la circulation dans la ville est un levier important en matière de politique de mobilité des marchandises. Pourtant, la multiplicité des arrêtés au sein des communes en réduit l’efficacité : il s’agit donc d’œuvrer à leur harmonisation. En complément de publication de guides sur l’harmonisation des réglementations, des initiatives régionales ont permis de développer des outils de saisie et de collecter des arrêtés afin d’accompagner les collectivités dans cette tâche.
Réglementation de la circulation : un levier pour les communes
La réglementation de la circulation dans la ville est un levier important en matière de politique de mobilité des marchandises. Elle permet de mettre en place une stratégie efficace : en faveur du développement économique (bonne performance du système de distribution urbaine, dont l'approvisionnement des commerces et des particuliers), réduction de l’impact environnemental (réglementation en faveur des véhicules moins émissifs par exemple) et gains sociaux (apaisement du centre-ville, qualité de vie des habitants, etc.).
Aujourd’hui, ces arrêtés portent sur les accès aux rues ou aux quartiers (zones piétonnes, ...), en fonction des types de véhicules et/ou de leurs caractéristiques (gabarit, motorisation, …), des usages et des horaires de la journée.
La multiplicité des arrêtés de circulation, qui conduit à une forte hétérogénéité de la réglementation au sein d’une même collectivité, est un frein considérable à leur bonne application. En effet, une circulation urbaine régulée par un nombre trop important d’arrêtés devient peu lisible, difficilement applicable et difficilement contrôlable.
Une démarche pour repenser la réglementation
Un enjeu clé pour les territoires aujourd’hui est donc de simplifier et d’harmoniser la réglementation de la circulation, afin de la rendre lisible et compréhensible, donc facilement applicable et contrôlable.
Le travail d’harmonisation permet de repenser la stratégie globale de réglementation du transport de marchandises, avec les acteurs économiques présents sur le territoire. Le guide Harmoniser les règlementations de transport de marchandises réalisé par la Métropole du Grand Paris, dans le cadre de son Pacte Métropolitain identifie en particulier les axes thématiques suivants :
Règles d’accès et d’utilisation des aires de livraison ;
Horaires des livraisons ;
Gabarit des véhicules autorisés ;
Normes environnementales des véhicules autorisés ;
Partage de la voirie avec les modes doux ;
Outils et moyens de contrôle.
La méthodologie proposée dans le guide Engagement Volontaire en faveur de la Logistique Urbaine Durable (Rapport ADEME 2018) repose sur huit étapes principales, de l’audit à la co-construction de la réglementation :
Collecter les arrêtés généraux et ponctuels : à collecter auprès des services Voiries des communes. Un point général en matière de stationnement est également recommandé.
Analyser les arrêtés : comprendre les motivations, les mesures adoptées, la cohérence entre les deux, le périmètre, les éventuelles dérogations.
Cartographier la réglementation marchandises : permet d’identifier les principes réglementaires, de faciliter l’harmonisation et de croiser ces données avec d’autres comme les zones d’activités, etc.
Evaluer la cohérence et la pertinence : il est souhaitable qu’une réflexion globale soit menée sur la gestion des arrêtés, la facilité à les faire respecter et leur lisibilité.
Formaliser des objectifs réglementaires clairs : à élaborer avec les objectifs globaux de la collectivité en matière de logistique urbaine et de mobilité.
Choisir les paramètres réglementaires : la réglementation peut porter sur les horaires de livraison, le gabarit ou le poids, ou encore sur des paramètres environnementaux (motorisation par exemple).
Mettre en œuvre : il s’agit de programmer la signalisation et de communiquer via la diffusion de plaquettes, d’articles dans la presse locale ou via les organisations professionnelles.
Faire respecter la réglementation : le contrôle est primordial pour assurer le respect de la réglementation. Il s’agit donc de former les agents de contrôle et d’évaluer le niveau de contrôle nécessaire par le biais d’indicateurs. Il peut aussi être utile de dédier une brigade aux réglementations marchandises.
Tout au long de ce processus de réévaluation de la réglementation en vigueur, il est primordial de travailler en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés : collectivité, communes, police municipale et professionnels du transport de marchandises (transporteurs, grossistes, commerçants, artisans, …) ; afin de proposer une réglementation cohérente et pertinente vis-à-vis des contraintes, usages et réalités de terrain.
Des outils de collecte de données et d’harmonisation
La première étape consiste donc au recensement et à la collecte des différents arrêtés de circulation en vigueur sur le périmètre d’étude – circulation, stationnement, arrêt. C’est un travail qui peut s’avérer fastidieux et chronophage. Afin d’accompagner les collectivités dans cette tâche, des initiatives territoriales se sont développées pour faciliter la saisie et la collecte de ces arrêtés. C’est le cas notamment des outils BAC IDF et région Sud-PACA.
L’outil BAC IDF
Le projet B.A.C. IDF – Base de Données Commune pour les arrêtés de circulation et de stationnement en Île-de-France – a pour objectif de « concevoir, développer et exploiter une plateforme numérique centralisant les arrêtés circulation et stationnement, pour les livraisons de marchandises, sur tout le territoire de l’Île-de-France ».
Ce projet est financé par la Région Ile-de-France et mené par les partenaires MCLedger, ELV Mobilités et Logicités suite à l’AMI Fret et Logistique 2020. Il consiste à la mise en place d’une base de données numérique commune, exhaustive et accessible des arrêtés circulation et des aires de livraison sur la région.
Actuellement, le projet en est cours de développement et invite l’ensemble des communes de la région à participer au recensement et à la collecte des arrêtés en vigueur sur leur territoire.
L’objectif d’ici 2023 est d’avoir à disposition une plateforme régionale des réglementations du transport de marchandises, alimentée en continu par les collectivités – ce qui facilitera l’optimisation des flux de marchandises sur le territoire et les démarches d’harmonisation de la réglementation des communes.
L’outil Région Sud-PACA
Le Cerema Méditerranée, la Région Sud, OpenDataFrance et Etalab, ont également mis au point un outil de saisie des arrêtés de circulation du transport de marchandises en ville. Il se présente sous forme d’un schéma, publié sur le site schema.data.gouv.fr. Cette démarche se présente en complément du Guide sur l’harmonisation des réglementations des livraisons en région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, publié en 2018 et diffusé auprès de tous les maires de la région.
L’objectif premier de cet outil est de permettre une meilleure lisibilité de la réglementation. En proposant une structure standardisée, l’exploitation des données des arrêtés de circulation est facilitée et permet ainsi de porter une analyse territoriale et temporelle sur ces arrêtés. Il facilite aussi les démarches d’harmonisation de la réglementation aux différentes échelles territoriales.
Pensé pour une utilisation aisée, afin que les agents concernés puissent le compléter rapidement, l’outil de saisie est exploitable à toutes les échelles territoriales, de la commune à la région. Le Cerema propose également un parcours en ligne et des tutoriels pour accompagner les utilisateurs dans la saisie des données. Les partenaires ont lancé un appel à contribution au schéma. Le Cerema et la Région Sud vont organiser un webinaire avec des communes volontaires pour présenter les outils afin d’avoir un retour d’expérience en live des producteurs de données.
