La réglementation relative à la qualité de l’air et la planification : la logistique urbaine

La qualité de l’air extérieur présente un enjeu sanitaire qui est pris en considération au travers de multiples politiques publiques, internationales, européennes et nationales. Il est parfois difficile de s’y retrouver. Cet article résume un document, mis à disposition sur notre site internet, qui fait le point sur les différentes réglementations et qui identifie en quoi cela peut concerner la logistique urbaine.

Différents types de réglementation, différentes échelles géographiques, différents polluants concernés

La réglementation sur la qualité de l’air extérieur s’élabore à plusieurs niveaux :

  • International, dans le cadre de la convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance ;

  • Européen, avec les directives adoptées par la commission ;

  • National et local, avec différentes lois et diverses mesures de planification et d’orientation.

Les politiques publiques relatives à la qualité de l’air interviennent sur différents champs qui illustrent bien la chaîne entre la source de pollution, le moment où les polluants atmosphériques sont émis dans l’air et celui où ils sont respirés. Ainsi, les réglementations portent à la fois sur des sources spécifiques (industrie, chauffage, véhicule, etc), les quantités de polluants rejetées à l’échelle d’un pays, c’est-à-dire les émissions (masse), et enfin leurs résultantes (les concentrations), exprimées en masse de polluants par volume d’air. Les politiques locales de planification viennent compléter ce triptyque.

Ces différentes réglementations ne portent pas à chaque fois sur les mêmes polluants mais on retrouve des communs (dont particules, oxydes d’azote NOx, monoxyde de carbone CO, oxydes de soufre, métaux lourds, composés organiques volatils COV, hydrocarbures aromatiques polycycliques) et des spécifiques (dioxines/furanes, pesticides…) bien que tous les polluants ne fassent pas l’objet d’une réglementation « émissions » et « concentration ».

Pour résumer, et de manière non exhaustive, les piliers de la réglementation relative à la qualité de l’air extérieur sont :

  • Les réglementations sectorielles européennes et françaises qui visent à limiter l’émission de polluants dans l’atmosphère à leur source. A titre d’illustration pour le secteur du transport, nous pouvons citer les normes Euro qui fixent les limites maximales de rejets polluants (dont les particules, monoxyde de carbone, oxydes d’azote) pour les véhicules roulants neufs.

  • La directive européenne 2016/2284 du 16 décembre 2016 qui impose aux états membres de respecter des plafonds d’émissions annuels (masse) et d’atteindre d’ici 2030 des objectifs en termes de réduction d’émissions par rapport à 2005 ; cette directive est transposée en droit français par le PREPA, plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques.

  • Les directives européennes 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe, et 2004/107/CE concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques. Ces directives fixent des valeurs limites, exprimées en concentration. La directive de 2008 indique que des plans relatifs à la qualité de l’air doivent être établis en cas de dépassement : la réponse de la France sur ce point est le plan de protection de l’atmosphère, PPA, qui s’élabore à une échelle locale.

La planification territoriale et les liens avec la logistique urbaine

La préservation et l’amélioration de la qualité de l’air ne sauraient s’affranchir d’actions à des échelles locales et la planification territoriale a ici un rôle à jouer puisqu’elle peut notamment agir sur la localisation des sources d’émissions et des habitants. De plus, des politiques environnementales n’ayant pas pour principal sujet la qualité de l’air peuvent avoir de l’influence sur la qualité de l’air. Les outils réglementaires de planification, d’aménagement du territoire, de mobilité viennent ainsi compléter les outils de planification à visée environnementales avec des liens de compatibilité. La logistique urbaine étant un sujet transverse de par les nombreux sujets qu’elle touche (transport, emballage…), elle est plus ou moins impactée par ces différentes formes de planification.

Quelques exemples de planification urbaine

  • Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) est un outil de planification à l’échelle de l’intercommunalité qui vise à la fois à réduire les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques, dans une démarche intégrée qui doit éviter des antagonismes. Le Code de l’environnement précise que le secteur du transport (routier et autres) doit être pris en compte pour la déclinaison des éléments chiffrés du diagnostic et des objectifs stratégiques et opérationnels du PCAET. Cet exemple de planification illustre bien le lien qui peut être fait avec la logistique urbaine : participer aux éléments de contexte et être partie prenante de l’action.

  • Ce même constat peut être établi pour les plans de mobilité (PDM), ex-PDU (plan de déplacement urbain), qui visent la planification en matière de mobilité des personnes et du transport de marchandises.

  • Les outils de planification et d’aménagement, tels que les ScOT (schéma de cohérence territorial) et les PLU (plans locaux d’urbanisme) vont quant à eux permettre d’agir sur le foncier et donc avoir des conséquences pour la logistique.

Ces outils réglementaires de planification (par exemple inscrit dans le Code de l’Environnement) sont parfois complétés par les collectivités territoriales par des plans d’actions volontaires et non obligatoires.


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