Appel à manifestation d’intérêt : Intégrer le programme InTerLUD+

Candidatures jusqu’au 30 juin 2024

L’objectif de cet AMI est d’accroître le déploiement des chartes de logistique urbaine durable (LUD) territoriales, outil structurant pour accompagner la mutation des activités de logistique et mener une action concertée entres les acteurs, tout en soutenant l’ingénierie nécessaire à leur mise en œuvre. Le Programme LUD+ vise, sur une période de quatre ans, à accroître le déploiement des chartes LUD, outil structurant pour accompagner la mutation des activités de logistique et mener une action concertée entres les acteurs, tout en soutenant l’ingénierie nécessaire à leur mise en œuvre. L’ambition du programme InTerLUD+ est la mise en œuvre des actions qui découlent des dynamiques territoriales engagées, en finançant leur démarrage opérationnel, en soutenant des expérimentations innovantes, en mettant à disposition des outils et formations dans un centre de ressources pérenne.

Présentation de la thématique

La logistique urbaine

La logistique urbaine est l’ensemble des activités qui optimisent les mouvements de marchandises (transport et stockage) dans les villes et apportent des réponses aux demandes de l’économie locale et des habitants. La logistique urbaine durable vise à trouver un équilibre entre les besoins de livraison en milieu urbain et la préservation de l'environnement, de la qualité de l'air, et de la qualité de vie des citoyens. Elle repose sur l'innovation technologique, la réglementation, la collaboration entre les acteurs de la chaîne logistique privés comme publics, et la sensibilisation des citoyens pour créer des villes plus durables et agréables à vivre.

En 2019, le secteur du transport était le plus énergivore en France, derrière le bâtiment et le premier émetteur de gaz à effet de serre (31 % des émissions).

Les déplacements, qui s’inscrivent dans des dynamiques de logistique urbaine ou de « logistique du dernier kilomètre », génèrent d’importantes émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques, notamment en raison de leur dépendance aux véhicules à moteur thermique. Ils représentent par ailleurs un tiers du coût logistique total de l’acheminement d’une marchandise pour les entreprises.

Parfois perçue sous le seul prisme de consommation de foncier, de congestion des centres-villes, de pollution et du bruit qu’elle génère, la logistique urbaine est pourtant un moteur indispensable au bon fonctionnement et à la vitalité économique des territoires.

Aujourd’hui dans un contexte de politiques nationales et locales pour améliorer la qualité de l’air et la qualité de vie notamment en cœur de ville, dans le contexte de décarbonation du secteur des transports et de réduction des consommations d’énergies fossiles, la logistique urbaine doit engager une mutation.

Les opérateurs économiques de la logistique urbaine et les collectivités territoriales doivent aujourd’hui répondre ensemble à ces enjeux tout en maintenant la compétitivité des entreprises présentes sur le territoire.

Ces enjeux ont été traduits dans la stratégie nationale « France Logistique 2025 », qui promeut « le développement de chartes locales en faveur d’une logistique urbaine durable » appelées « Chartes LUD ».

Modalités de participation

Candidatures recherchées et éligibles

Le candidat doit être un EPCI urbain souhaitant développer une stratégie territoriale de logistique urbaine durable. Dans le cadre du programme InTerLUD+, le candidat s’engage à suivre la méthodologie préconisée par le programme InTerLUD+ en coopération avec le tissu économique local.

Le candidat peut être :

  • Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) : métropole, communauté d’agglo et communauté urbaine.

  • Une commune, dans la mesure où l’EPCI dont elle dépend ne souhaite pas s’engager.

Dans le cas où la candidature regroupe plusieurs partenaires (EPCI, syndicat des mobilités, commune, SCoT…), il est demandé d’identifier une structure référente pour la candidature, qui portera le projet et sera le point de contact privilégié du programme InTerLUD+.

Il est attendu du candidat un portage politique (élu référent), la désignation d’un référent technique, formé par le programme InTerLUD+ et la mise en place d’une gouvernance publique/privé.

Le terme « candidat » employé dans la présente page s’emploient indifféremment pour désigner une personne morale unique candidatant seul, ou un regroupement.

 

Nature du soutien proposé par le programme CEE InTerLUD+

Le Programme InTerLUD+ vise à contribuer à l’accompagnement des acteurs publics et privés vers une logistique urbaine durable, à engager et accélérer la mise en œuvre concrète d’actions opérationnelles qui découlent des chartes LUD en accompagnant leur démarrage et certaines actions inscrites dans leur plan d’actions, en soutenant des expérimentations, en mettant à disposition un centre de ressources pérenne abondé par des outils, des communs, des formations…

L’AMI propose au candidat un accompagnement sur mesure pour l’élaboration d’une charte LUD et la mise en œuvre des actions :

Le Programme propose d’accompagner le candidat et les représentants des acteurs économiques présents dans son territoire dans la mise en place et le suivi d‘une charte LUD concertée.

  • Accompagner le territoire dans la démarche d’élaboration d’une charte LUD : financement proposé à la collectivité, appui méthodologique, mise à disposition d’outils, retours d’expérience d’autres territoires… ;

  • Accompagner le territoire dans la mise en place d’une gouvernance locale partagée et sa concertation : appui à la mobilisation des représentations des acteurs économiques, appui à la montée en compétence et la mobilisation des services des collectivités… ;

  • Mobiliser et accompagner le tissu économique local et ses représentants dans la démarche de concertation ;

  • Accompagner la mise en œuvre d’actions issue de la charte LUD : financement de l’ingénierie de la réalisation des actions, appui méthodologique ;

Plus largement, le programme InTerLUD+ propose une série d’action :

Former les acteurs, expérimenter des solutions et partager les pratiques entres les acteurs de la logistique urbaine

Les actions de ce volet visent à ce que les acteurs de la logistique urbaine appréhendent les enjeux et les solutions de la logistique à travers des formations, des expérimentations de projets, des échanges entre acteurs et des partages d’expérience…

  • Intégrer des projets innovants, visant à mettre en œuvre des projets ou des solutions de logistique urbaine durable de manière opérationnelle à destination des EPCI, des acteurs économiques et de leurs représentants. Ces projets visent à l’adaptation des organisations existantes, la production de communs, la réplicabilité et le développement territorial le plus large possible ;

  • Intégrer des parcours de formation hybrides (présentiel/distanciel) pour monter en compétences sur les sujets LUD ;

  • Faire évoluer la méthodologie et les outils de la charte LUD ;

  • Participer à des rencontres organisées et tenues par le programme InTerLUD+ dans le but de développer les échanges et le partage des bonnes pratiques entre les acteurs de la LUD qu’ils soient publics ou privés ;

Bénéficier d’un centre de ressource LUD

Le centre de ressources a pour objectif de mettre à disposition des outils, des dispositifs et des services (formations, études, retour d’expériences), des communs qui ont été développés dans le cadre des Programmes InTerLUD et InTerLUD+, afin de les inscrire dans la durée.

Financements et accompagnement

Pour la réalisation de l’accompagnement individualisé auprès des territoires sélectionnés, le programme InTerLUD+ consacrera à chaque territoire un nombre de jours d’expertise, avec l’accompagnement d’un binôme composé d’un chef de projet LLC et d’un chef de projet Cerema.

Dans le cadre du partenariat, le territoire bénéficie de financements alloués à l’ingénierie de l’élaboration de la charte LUD et sa mise en œuvre.

Tableau des financements pour l’élaboration de la charte LUD par type de territoire :

Tableau des financements pour la mise en œuvre de la charte LUD par type de territoire :

Déroulement de l’appel

Calendrier général

  • 30 juin 2024 : date buttoir de réception des candidatures

  • 31 juillet 2024 : sélection des candidats

  • Août – novembre 2024 : définition des modalités d’accompagnement et intégration des candidats dans le programme au travers d’un conventionnement entre le programme et le candidat

  • Dès signature de la convention : Lancement de la démarche sur le territoire candidat

Formulaire en ligne

Pour soumettre sa candidature, le candidat devra compléter le questionnaire en ligne, au plus tard avant le 30 juin 2024.

Pour échanger en amont de la pertinence de sa candidature, le territoire urbain pourra, s’il le souhaite, contacter les référents nationaux du déploiement de l’accompagnement à l’élaboration des chartes du programme InTerLUD+ :

Maël BUANNIC mael.buannic@cerema.fr

ET

Raphaël LHERNAULT  r.lhernault@logistic-low-carbon.fr

Engagement du candidat

Ce partenariat engage les candidats à :

  • Identifier un.e chargé.e de projet au sein du territoire urbain pour piloter la démarche InTerLUD+ avec l’appui des équipes InTerLUD+ ; Cette personne suivra la formation InTerLUD+

  • Respecter la méthodologie proposée par le programme InTerLUD+ ;

  • Fournir les documents et informations utiles aux équipes InTerLUD+ au cours du déploiement du programme, pour mener à bien les actions prévues d'un commun accord.

Cette démarche implique également une valorisation du déploiement de la démarche territoriale. L'objectif de cette démarche est en effet d'apporter un accompagnement dédié et des retours d'expérience à l'ensemble des collectivités qui travaillent sur les sujets de logistique urbaine durable.

Les avancées, les enseignements, les projets et expérimentations développés sur les territoires feront l'objet de communications (rapport de synthèse, publications, notes, webinaire/séminaires, etc).


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