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Logistique urbaine durable (LUD)

Définition Acteurs Enjeux Leviers d’action Etude sur la LUJOP Etude sur les ZTL

Programme InTerLUD+

Définition et objectifs Acteurs et gouvernance Ressources et outils Bénéfices attendus Evaluation

Construire et piloter une démarche de LUD

Méthodologie pour agir Fiches actions types Evaluation des actions Bonnes pratiques Collectivités engagées Bureaux d'études référencés B.E. : Se référencer Espace B.E. : connexion

Former et outiller les acteurs de la LUD

Collectivités : Formation Professionnel.le.s et enseignant.e.s : Formation Outils pédagogiques Badgeons la logistique urbaine durable

Mobiliser les outils numériques au service de la LUD

Collectivités : Outils Professionnel.le.s : Outils

Tools

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Foire aux questions

FAQ : Zone à Faibles Émissions (ZFE)

FAQ : Zone à Faibles Émissions (ZFE)

Cette FAQ, proposée par le programme InTerLUD, vise à répondre aux questions fréquentes sur les Zones à Faibles Émissions (ZFE). Une grande partie des réponses est enrichie par les contenus de la FAQ "Mieux respirer en ville" du ministère.

Tout

Aides et accompagnement

Définition ZFE

Dérogations

Idées reçues

Cadre législatif

Véhicules concernés

Qualité de l'air et santé publique

Gouvernance

Aides et accompagnement

Peut-on bénéficier d’aides à l’achat de véhicules d’occasion ?

À qui puis-je poser mes questions sur la ZFE ?

Définition ZFE

Qu’est-ce qu’un certificat qualité de l’air (ou vignette Crit’Air) ?

Quelle est la différence entre les dispositifs "pic de pollution" et la zone à faibles émissions ?

Des études préalables sont-elles nécessaires pour instaurer une ZFE-m ?

Les restrictions de circulation en ZFE s’appliquent-elles tout le temps ?

Le déploiement des ZFE va-t-il s’accompagner du déploiement de mobilités alternatives dans les territoires concernés ?

Qu'est-ce q'une Zone à Faibles Emissions-m (ZFE-m) ?

Quelle est l’étendue du dispositif des ZFE en France et en Europe ?

Quelle est la différence entre une zone à faibles émissions (ZFE) et une zone à trafic limité (ZTL) ?

Dérogations

Dérogations locales, exemptions nationales, quels véhicules sont concernés ?

Comment demander une dérogation pour chaque ZFE ?

Idées reçues

La France est-elle le seul pays à instaurer des ZFE ?

Les ZFE ont-elles un impact sur le changement climatique et les émissions de gaz à effet de serre ?

Cadre législatif

Quel est le calendrier (de mise en œuvre) prévu par la loi ?

Les collectivités ont-elles le droit de prévoir un calendrier plus restrictif que celui prévu par la loi Climat et Résilience ?

Quelles sanctions en cas de contrôle : absence d’une vignette Crit’Air, ou circulation sans autorisation dans une ZFE ?

Où et quand consulter l’arrêté de la ZFE de mon territoire ?

Existe-t-il un comparateur de vignettes environnementales à l'échelle européenne ?

Quel cadre légal pour les zones à faibles émissions ?

Comment sont organisés les contrôles et la signalisation des ZFE ?

Sur quoi repose l’évaluation des ZFE ?

Véhicules concernés

Certains véhicules peuvent-ils circuler dans toutes les ZFE, quelle que soit leur vignette Crit’Air ?

Qui est concerné par les restrictions de circulation en ZFE ?

Les professionnels sont-ils concernés par les ZFE ?

Comment acquérir ou renouveler la vignette Crit’Air ?

Qualité de l'air et santé publique

Comment connaître la qualité de l’air de mon agglomération ?

Nouvelle directive européenne sur la qualité de l’air : quelles étapes en France ?

Quels sont les principaux polluants ciblés par la ZFE ?

Gouvernance

Sur quels principes se constituent les ZFE ?

Qui se charge du contrôle dans les ZFE ?

Les questions

Aides et accompagnement

• Peut-on bénéficier d’aides à l’achat de véhicules d’occasion ?

• À qui puis-je poser mes questions sur la ZFE ?

Définition ZFE

• Qu’est-ce qu’un certificat qualité de l’air (ou vignette Crit’Air) ?

• Quelle est la différence entre les dispositifs "pic de pollution" et la zone à faibles émissions ?

• Des études préalables sont-elles nécessaires pour instaurer une ZFE-m ?

• Les restrictions de circulation en ZFE s’appliquent-elles tout le temps ?

• Le déploiement des ZFE va-t-il s’accompagner du déploiement de mobilités alternatives dans les territoires concernés ?

• Qu'est-ce q'une Zone à Faibles Emissions-m (ZFE-m) ?

• Quelle est l’étendue du dispositif des ZFE en France et en Europe ?

• Quelle est la différence entre une zone à faibles émissions (ZFE) et une zone à trafic limité (ZTL) ?

Dérogations

• Dérogations locales, exemptions nationales, quels véhicules sont concernés ?

• Comment demander une dérogation pour chaque ZFE ?

Idées reçues

• La France est-elle le seul pays à instaurer des ZFE ?

• Les ZFE ont-elles un impact sur le changement climatique et les émissions de gaz à effet de serre ?

Cadre législatif

• Quel est le calendrier (de mise en œuvre) prévu par la loi ?

• Les collectivités ont-elles le droit de prévoir un calendrier plus restrictif que celui prévu par la loi Climat et Résilience ?

• Quelles sanctions en cas de contrôle : absence d’une vignette Crit’Air, ou circulation sans autorisation dans une ZFE ?

• Où et quand consulter l’arrêté de la ZFE de mon territoire ?

• Existe-t-il un comparateur de vignettes environnementales à l'échelle européenne ?

• Quel cadre légal pour les zones à faibles émissions ?

• Comment sont organisés les contrôles et la signalisation des ZFE ?

• Sur quoi repose l’évaluation des ZFE ?

Véhicules concernés

• Certains véhicules peuvent-ils circuler dans toutes les ZFE, quelle que soit leur vignette Crit’Air ?

• Qui est concerné par les restrictions de circulation en ZFE ?

• Les professionnels sont-ils concernés par les ZFE ?

• Comment acquérir ou renouveler la vignette Crit’Air ?

Qualité de l'air et santé publique

• Comment connaître la qualité de l’air de mon agglomération ?

• Nouvelle directive européenne sur la qualité de l’air : quelles étapes en France ?

• Quels sont les principaux polluants ciblés par la ZFE ?

Gouvernance

• Sur quels principes se constituent les ZFE ?

• Qui se charge du contrôle dans les ZFE ?

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Pour la 6ᵉ année consécutive, le Programme InTerLUD+ vous donne rendez-vous le jeudi 3 décembre prochain au Forum des Images (Paris) pour sa Rencontre Nationale consacrée à la logistique urbaine durable. Au programme : partage de bonnes pratiques, retours d'expériences, ateliers et bilan !

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