Raison d’être et définition du programme

Le programme InTerLUD vise le déploiement, par les collectivités territoriales et les acteurs économiques, d’actions volontaires sur le transport de marchandises en ville dans le cadre des chartes de logistique urbaine durable sur l’ensemble du territoire français.

InTerLUD, un programme CEE

Le dispositif des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) est un mécanisme réglementaire et économique qui constitue l'un des principaux instruments de la maîtrise de la demande énergétique en France. Il a été mis en place le 13 juillet 2005 par la Programmation fixant les Orientations de la politique énergétique (loi POPE) .

Les fournisseurs et distributeurs d'énergies et de carburants (appelés Obligés) ont l'obligation d'inciter leurs clients et partenaires à réaliser des économies d'énergie . La réalisation de ces dernières est matérialisée par la délivrance de certificats d'économie d'énergie dont les obligations doivent récolter un certain volume sur une période triennale.

La loi n ° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a rendu possible la délivrance des CEE dans le cadre de la participation financière à des programmes liés à la maîtrise de la demande en énergie . Ainsi, l'article L.221-7 du Code de l'énergie prévoit que la contribution à des programmes d'information, de formation et d'innovation favorisant les économies d'énergie, ou portant sur la mobilité économe en énergies fossiles, peut donner lieu à la délivrance de CEE .

Les programmes CEE permettent ainsi de financer des actions dont l'impact sur les économies d'énergie est réel mais difficilement quantifiable : il s'agit principalement d'actions visant à instaurer des bonnes pratiques par la sensibilisation, la formation ou la mise à disposition équipement permettant un changement d'habitudes.

InTerLUD est un programme CEE financé par les Obligés suivants:

CEE

InTerLUD, au cœur de la transition énergétique des territoires

En 2015, le secteur du transport était le deuxième secteur le plus énergivore en France, après le bâtiment, et le premier émetteur de gaz à effet de serre (29% des émissions). En effet, les déplacements qui s'inscrivent dans des dynamiques de logistique urbaine ou de «logistique du dernier kilomètre» génèrent d' importantes émissions de GES et de polluants atmosphériques , notamment en raison de leur dépendance vis-à-vis des véhicules à moteur thermique. Pour favoriser la transition écologique et énergétique, les pouvoirs publics s'organisent, et des études de faisabilités de zone à faibles émissions (ZFE) vont être faites dans 19 grandes agglomérations pour limiter progressivement les conditions d'accès aux centres villes des véhicules trop polluants .

Confrontés à de nouvelles contraintes et conscients des enjeux environnementaux, les opérateurs économiques et les collectivités territoriales doivent aujourd'hui s'associer pour répondre aux objectifs de réduction des consommations d'énergie , tout en s'assurant de la compétitivité des entreprises présentes sur le territoire. Ces enjeux ont été traduits dans la stratégie nationale
«France Logistique 2025» , qui demande expressément de: «  Promouvoir le développement de chartes locales en faveur d'une logistique urbaine durable, en déclinant le cadre national. Ces chartes constitutives de bons outils de dialogue et d'action commune entre acteurs publics et privés ». Ces chartes ont pour objectif de contractualiser de nombreuses actions volontaires entre les acteurs publics et privés, qui améliorent à court et moyen termes les conditions du transport des marchandises en ville.

C'est dans ce contexte, que le ministère de la Transition écologique et solidaire, à travers l' arrêté du 27 février 2020 (publié au Journal officiel de la République française du 8 mars 2020) portant validation de 12 programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, un programme validé le n ° PRO-INNO-43 «Innovations Territoriales et Logistique Urbaine Durable», InTerLUD , pour une mise en œuvre de ses actions sur une période s'étendant jusqu'au 31 décembre 2022. Le programme, est porté par l'Agence de la Transition Ecologique (ADEME), le Centre d'Etudes et d'Expertises sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement (Cerema), laConfédération Française du Commerce de Gros et International (CGI), Logistic-Low-Carbon (filiale de la CGI) et la société de conseil ROZO .  

Conforme à la stratégie nationale « France Logistique 2025 », adoptée en mars 2016, InTerLUD a pour vocation de créer des espaces de dialogue entre les acteurs publics et économiques dans l'optimisation des chartes de logistique urbaine durable en faveur d'un transport des marchandises en ville de plus en plus économe en énergie et en émissions de gaz à effet de serre.   

Schéma du programme

programme interlud
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