Raison d’être et définition du programme

Le programme InTerLUD vise le déploiement, par les collectivités territoriales et les acteurs économiques, d’actions volontaires sur le transport de marchandises en ville, dans le cadre de chartes de logistique urbaine durable sur l’ensemble du territoire français.

InTerLUD, un programme CEE

Le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) est un mécanisme réglementaire et économique, qui constitue l'un des principaux instruments de la maîtrise de la demande énergétique en France. Il a été mis en place le 13 juillet 2005 par la Programmation fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE).

Les fournisseurs et distributeurs d'énergies et de carburants (appelés obligés) ont l'obligation d'inciter leurs clients et partenaires à réaliser des économies d'énergie. Celles-ci sont matérialisées par la délivrance de Certificats d'Economies d'Energie, dont les obligés doivent récolter un certain volume sur une période triennale.

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a rendu possible la délivrance des CEE, dans le cadre de la participation financière à des programmes liés à la maîtrise de la demande en énergie. Ainsi, l'article L.221-7 du Code de l'énergie prévoit que la contribution à des programmes d'information, de formation et d'innovation favorisant les économies d'énergie, ou portant sur la mobilité économe en énergies fossiles, peut donner lieu à la délivrance de CEE.

Les programmes CEE permettent ainsi de financer des actions dont l'impact sur les économies d'énergie est réel mais difficilement quantifiable : il s'agit principalement d'actions visant à instaurer de bonnes pratiques par la sensibilisation, la formation ou la mise à disposition d’équipements permettant un changement d'habitude.

InTerLUD est un programme CEE financé par les Obligés suivants:

CEE

InTerLUD, au cœur de la transition énergétique des territoires

En 2015, le secteur du transport était le plus énergivore en France, derrière le bâtiment et le premier émetteur de gaz à effet de serre (29 % des émissions). En effet, les déplacements, qui s'inscrivent dans des dynamiques de logistique urbaine ou de « logistique du dernier kilomètre », génèrent d'importantes émissions de GES et de polluants atmosphériques, notamment en raison de leur dépendance aux véhicules à moteur thermique. Pour favoriser la transition écologique et énergétique, les pouvoirs publics s'organisent, et des études de faisabilités de zone à faibles émissions (ZFE) vont être réalisées dans 19 grandes agglomérations pour limiter progressivement les conditions d'accès aux centres villes aux véhicules trop polluants.

Confrontés à de nouvelles contraintes et conscients des enjeux environnementaux, les opérateurs économiques et les collectivités territoriales doivent aujourd'hui s'associer pour répondre aux objectifs de réduction des consommations d'énergie, tout en maintenant la compétitivité des entreprises présentes sur le territoire. Ces enjeux ont été traduits dans la stratégie nationale « France Logistique 2025 » , qui demande expressément de « promouvoir le développement de chartes locales en faveur d'une logistique urbaine durable, en déclinant le cadre national. Ces chartes, constitutives de bons outils de dialogue et d'action commune entre acteurs publics et privés », ont pour objectif de contractualiser de nombreuses actions volontaires qui améliorent à court et moyen termes les conditions du transport de marchandises en ville.

Programme CEE approuvé par le Ministère de la Transition Ecologique le 27 février 2020 – arrêté publié au JO 8 mars

Porteurs et partenaires techniques :

Budget : 8,1 millions d’euro

Bénéficiaires :

  • Métropoles, Communautés Urbaines, Communautés d’Agglomération

  • Acteurs économiques : transporteurs, logisticiens, chargeurs, commerces, artisans, entreprises

Date de fin : 31 décembre 2022 

Schéma du programme

programme interlud
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