Accompagner

Accompagner la réalisation et la mise en œuvre des chartes de logistique urbaine durable.

Le Cerema et Logistic-Low-Carbon seront des accompagnants et des facilitateurs dans l’élaboration des chartes.

Pour un effet de levier incitatif, l'ingénierie nécessaire à la réalisation de ces chartes pourra être financée par le Programme jusqu'à hauteur de 70% pour les communautés d'agglomération de moins de 100 000 habitants. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération de plus de 100 000 habitants et métropoles resteront éligibles au programme, mais avec une aide plafonnée à 50%. Sauf pour les plus petites agglomérations, les aides seront dégressives au cours de l'avancement du programme pour inciter à un engagement rapide des collectivités.

Le Programme finance uniquement des prestations de conseils et d'assistance à la réalisation d'ouvrage portant sur les phases de diagnostic, de réalisation, de suivi et d'évaluation des actions mises en place. Des conventions seront élaborées entre les collectivités et les partenaires du Programme pour financer les études et les prestations nécessaires à la réalisation des chartes.

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