Contexte
Issue de la conférence environnementale de 2014, La feuille de route 2015 pour la transition écologique a initié l’élaboration d'un cadre national pour des chartes de logistique urbaine durable reposant sur trois piliers fondamentaux : concertation, adaptation du périmètre aux enjeux et engagement des signataires. Le développement de ce cadre national a été piloté par l'ADEME, la DGITM et le Cerema en associant les organismes institutionnels ainsi que les représentants des professionnels (Groupement des Autorités Responsables de Transport, Association des Maires de France, Chambre de Commerce et d'Industrie France…).
Cet engagement a été repris en 2016 par le Gouvernement dans la Stratégie nationale « France Logistique 2025 » qui recommande de promouvoir le développement de chartes locales en faveur d'une logistique urbaine durable, en déclinant le cadre national.
Cette méthodologie se décline en trois étapes et propose des outils pour faciliter sa mise en œuvre :
1re étape : « comprendre la démarche de charte d'engagement volontaire pour la logistique » à travers une description globale de la démarche et des outils proposés ainsi qu’une présentation des fondamentaux de la logistique urbaine et de ses acteurs.
2e étape : le « socle d'engagement » vous permettant de structurer la démarche au sein de votre collectivité. Cette étape consiste à élaborer une stratégie à partir d’un diagnostic et d’une concertation avec l’ensemble des parties prenantes du territoire pour aboutir à un engagement sur des actions partagées avec ces acteurs.
3e étape : le « choix des actions ». La démarche propose un socle d’actions répondant aux enjeux de la logistique urbaine. Ces actions sont classées en trois groupes : actions de « planification », actions « collectivités », actions « collaboratives ». Les territoires qui s’engagent dans cette démarche auront toute latitude pour combiner ces différentes actions afin de bâtir leur stratégie. Les actions envisageables sont toutes explicitées dans le rapport de l’ADEME.
Il conviendra ensuite de faire « vivre » la charte grâce à la gouvernance mise en place pour son élaboration. Il sera donc important de suivre les actions définies et de partager avec l’ensemble des acteurs cet avancement.
Objectifs
La signature d'une charte officialise une relation partenariale entre acteurs publics et privés de la logistique urbaine autour d'orientations stratégiques partagées et d'un plan d'actions opérationnel dans lequel chaque acteur s'engage. Même si la charte n'a pas de portée juridique, elle démontre un engagement fort et politique de la part de tous les signataires.
C'est un mode d'intervention complémentaire à l'action réglementaire permettant de faire évoluer les pratiques et surtout de faire converger objectifs des politiques publiques et réalités économiques.
